Sonnden 14 Januar 2007

Méindeg, den 15 Januar 2007

• 09:00  /  15.01.2007

  09:00

  15.01.2007

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec M. le Ministre de la Coopération, de l'Action Humanitaire et de la Défense sur la réforme de l'armée

  2. Divers

• 09:00  /  15.01.2007

  09:00

  15.01.2007

  Commission de l'Environnement

  nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 23 et 29 novembre 2006

  2. Dossiers européens

  3. Relevé des priorités de la Présidence allemande du Conseil de l'Union européenne

  4. Analyse de la décision de la Commission européenne de refuser le 2e PNAQ du Luxembourg - Continuation de l'échange de vues

  5. Divers

Dënschdeg, den 16 Januar 2007

• 09:00  /  16.01.2007

  09:00

  16.01.2007

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Statut unique des salariés du secteur privé - Entrevue avec M. le Ministre du Travail et de l'Emploi et M. le Ministre de la Sécurité sociale Mars di Bartolomeo sur l'état d'avancement du dossier

• 09:00  /  16.01.2007

  09:00

  16.01.2007

  Commission des Pétitions

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Conclusions à tirer suite à l'échange de vues avec M. le Médiateur en date du 19 décembre 2006

  2. Suivi des dossiers en cours

  3. Divers

• 09:00  /  16.01.2007

  09:00

  16.01.2007

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. COM (2006) 574: Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Viabilité à long terme des finances publiques dans l'UE Rapporteur: M. Lucien Thiel

  2. COM (2006) 486: Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées Rapporteur: M. Norbert Haupert

  3. COM (2006) 686: Livre blanc sur l'amélioration du cadre régissant le marché unique des fonds d'investissement Rapporteur: M. Lucien Thiel

  4. COM (2006) 671: Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque Centrale européenne: Quatrième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro Rapporteur: M. Lucien Thiel

  5. COM (2006) 729: Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts Rapporteur: M. Lucien Thiel

  6. COM (2006) 728: Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen: Vers une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement Rapporteur: M. Lucien Thiel

• 10:00  /  16.01.2007

  10:00

  16.01.2007

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Vortrag von Frau Dr Christel Baltes-Löhr, Frauen- und Genderbeauftragte der Universität Luxemburg "Umsetzung der Gender-Thematik: 1. Tätigkeitsbereiche der Frauen- und Genderbeauftragten der Universität Luxemburg 2. Mögliche Inhalte und Formen der Umsetzung der Gender-Thematik auf einer allgemeinen gesellschaftlichen Ebene"

  2. Approbation des procès-verbaux des réunions des 6, 7, 9 et 14 novembre et du 5 décembre 2006

  3. Docpa n°5614 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation et à la modernisation des Ailes Centrale et Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation Pescatore

     • - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. "Internationale Fraendag - 8. März": Préparation de la journée

Mëttwoch 17 Januar 2007

• 09:00  /  17.01.2007

  09:00

  17.01.2007

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 16 et 29 novembre 2006

  2. Docpa n°5622 : Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail

     • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen du projet de loi
  3. Divers

• 09:00  /  17.01.2007

  09:00

  17.01.2007

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5620 : Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Continuation de l'examen du projet de loi
  2. Examen de nouvelles demandes en naturalisation

• 10:30  /  17.01.2007

  10:30

  17.01.2007

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation d'une proposition de révision relative à l'inscription des partis politiques dans la Constitution par M. Alex Bodry

  2. Continuation de l'examen de la lettre du Président de la Commission juridique du 20 décembre 2006 au sujet de la nature du contentieux de la nationalité

• 14:30  /  17.01.2007

  14:30

  17.01.2007

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5609 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, - de l'Acte final signés à Luxembourg, le 25 juin 2005 - de l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg, le 10 avril 2006 - de l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'Accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2006

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers

Donneschdeg, den 18 Januar 2007

• 10:30  /  18.01.2007

  10:30

  18.01.2007

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 26 octobre, 8, 22 novembre et 14 décembre 2006

  2. Docpa n°4985 : Projet de loi relatif aux chiens

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 10:30  /  18.01.2007

  10:30

  18.01.2007

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire · Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement · Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec le Ministre du Logement sur des questions concernant la politique du logement, à savoir notamment - le contenu du plan sectoriel logement; - les pactes logement que le Ministre est en train de conclure avec des communes; - la création de réserves foncières; - la réforme de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; - l'introduction d'un droit de préemption pour les pouvoirs publics

• 10:30  /  18.01.2007

  10:30

  18.01.2007

  Commission des Transports

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 17.10.2006, 30.11.2006 et 5.12.2006

  2. Docpa n°5182 : Projet de loi portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000

     • - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport
  3. Echange de vues avec M. le Ministre des Transports sur la sécurité à l'aéroport de Luxembourg (sur demande du groupe parlementaire Déi Gréng)

  4. Dossiers européens

  5. Divers

• 14:00  /  18.01.2007

  14:00

  18.01.2007

  Commission du Règlement

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des modifications du Règlement

  2. Temps de parole dans le cas du dépôt d'une motion lors d'une heure d'actualité

• 14:30  /  18.01.2007

  14:30

  18.01.2007

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 17, 18 et 19 octobre, 9 et 14 novembre 2006

  2. Docpa n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • - Présentation du projet de loi
  3. Docpa n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

     • - Présentation du projet de loi
  4. Divers

• 17:05  /  18.01.2007

  17:05

  18.01.2007

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entretiens dans le cadre de la visite de Monsieur Hans-Gert Pöttering, Président du Parlement européen

Freideg, den 19 Januar 2007

Samschden 20 Januar 2007