Agenda vun der Chamber

Semaine 50 - Dezember 2006

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Sonnden 17 Dezember 2006

Keen Evenement

Méindeg, den 18 Dezember 2006

Dënschdeg, den 19 Dezember 2006

Mëttwoch 20 Dezember 2006

  • 20.12.2006
    20.12.2006

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  20.12.2006
    09:00
    20.12.2006

    Ëffentlech Sëtzung N°16

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5611 : Projet de loi promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi ; 4. modification des articles 100, 161, 239, 375 et 376 du Code des assurances sociales; 5. modification de la loi modifiée du 26 mars 1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou de décès précoces ; 6. modification de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural ; 7. réforme de la taxe sur les véhicules routiers ; 8. loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 9. introduction d'une contribution changement climatique sur les carburants et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; et modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; 10. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 11. établissement de la participation du Grand-Duché du Luxembourg aux Fonds carbone de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement; 12. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat - Co-rapporteurs : Monsieur Marc Spautz et Monsieur Romain Schneider (60' pour chacun des rapporteurs)

  • 14:30  /  20.12.2006
    14:30
    20.12.2006

    Ëffentlech Sëtzung N°17

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5611 : Projet de loi promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi ; 4. modification des articles 100, 161, 239, 375 et 376 du Code des assurances sociales; 5. modification de la loi modifiée du 26 mars 1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou de décès précoces ; 6. modification de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural ; 7. réforme de la taxe sur les véhicules routiers ; 8. loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 9. introduction d'une contribution changement climatique sur les carburants et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; et modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; 10. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 11. établissement de la participation du Grand-Duché du Luxembourg aux Fonds carbone de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement; 12. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat - Co-rapporteurs : Monsieur Marc Spautz et Monsieur Romain Schneider Suite des discussions et vote

    2. Dossier parlementaire n°5632 : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social minimum - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

    3. Dossier parlementaire n°5600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Vote

Donneschdeg, den 21 Dezember 2006

  • 21.12.2006
    21.12.2006

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  21.12.2006
    09:00
    21.12.2006

    Commission des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 25 octobre 2006 et du 6 novembre 2006

    2. Docpa n°5198 : Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée

      • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du 2è avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:30  /  21.12.2006
    14:30
    21.12.2006

    Ëffentlech Sëtzung N°18

    Retransmis

    1. Question avec débat N°11 de Madame Anne Brasseur au sujet de la flexibilisation des heures d'ouverture du commerce

    2. Dossier parlementaire n°5574 : Projet de loi modifiant les articles 61 et 65 du Code des assurances sociales - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

    3. Dossier parlementaire n°5633 : Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2005 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

    4. Question avec débat N°12 de Monsieur Félix Braz au sujet d'un système de tram léger

    5. Dossier parlementaire n°5577 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et du Protocole d'application, signés à Berne, le 12 décembre 2003 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    6. Dossier parlementaire n°5578 : Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    7. Demandes en naturalisation

Freideg, den 22 Dezember 2006

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Samschden 23 Dezember 2006

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