Agenda vun der Chamber

Semaine 45 - November 2006

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Sonnden 12 November 2006

Keen Evenement

Méindeg, den 13 November 2006

  • 09:00  /  13.11.2006
    09:00
    13.11.2006

    Commission des Transports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25.10.2006

    2. Docpa n°5560 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 28 décembre 1920 autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché

      • - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Présentation et adoption du projet de rapport

    3. Docpa n°5589 : Projet de loi 1° autorisant l'acquisition de l'infrastructure ferroviaire appartenant à la société Arcelor S.A.; 2° modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire; 3° modifiant la loi du 28 mars 1997 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) et 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'Etat à l'égard des CFL, 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption du projet de rapport
  • 09:00  /  13.11.2006
    09:00
    13.11.2006

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Affaires européennes : - Liste des nouveaux documents transmis par la Commission européenne entre le 16 et le 31 octobre 2006 - Analyse des documents B qui sont dans la compétence de la commission

    2. Divers

  • 10:30  /  13.11.2006
    10:30
    13.11.2006

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 22 et 27 septembre et du 9 octobre 2006

    2. Docpa n°5316 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5404 : Projet de loi portant approbation des amendements, adoptés par le Comité des Ministres, à Strasbourg, le 15 juin 1999, à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) permettant l'adhésion des Communautés européennes

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°5499 : Projet de loi portant approbation - de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et de son annexe ainsi que de la Convention de l'Union internationale des télécommunications et de son annexe, signées à Genève le 22 décembre 1992, telles qu'amendées par les Conférences de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications à Kyoto, le 14 octobre 1994, Minneapolis, le 6 novembre 1998 et Marrakech, le 18 octobre 2002; - des résolutions, décisions et recommandations faisant partie des Actes finals de la Conférence des plénipotentiaires additionnelle de l'Union internationale des télécommunications (Genève 1992) et des Conférences des plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications de Kyoto (1994), de Minneapolis (1998) et de Marrakech (2002)

      • - Rapporteur : Monsieur François Maroldt - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 14:30  /  13.11.2006
    14:30
    13.11.2006

    Commission spéciale "Tripartite"

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2006

    2. Docpa n°5611 : Projet de loi promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi ; 4. modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 5. modification des articles 100, 161, 239, 375 et 376 du Code des assurances sociales ; 6. modification de la loi modifiée du 26 mars 1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou de décès précoces ; 7. modification de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural ; 8. réforme de la taxe sur les véhicules routiers ; 9. introduction d'une contribution changement climatique sur les carburants et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; et modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 10. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 11. établissement de la participation du Grand-Duché du Luxembourg aux Fonds carbone de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

      • - Corapporteurs: M. Marc Spautz et M. Romain Schneider - Titre 3: Mesures en matière de politique de l'environnement (articles 36 à 67 du projet) - Entrevue avec M. Lucien Lux, Ministre de l'Environnement

Dënschdeg, den 14 November 2006

Mëttwoch 15 November 2006

  • 09:00  /  15.11.2006
    09:00
    15.11.2006

    Commission spéciale "Tripartite"

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5611 : Projet de loi promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi ; 4. modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 5. modification des articles 100, 161, 239, 375 et 376 du Code des assurances sociales ; 6. modification de la loi modifiée du 26 mars 1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou de décès précoces ; 7. modification de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural ; 8. réforme de la taxe sur les véhicules routiers ; 9. introduction d'une contribution changement climatique sur les carburants et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; et modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 10. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 11. établissement de la participation du Grand-Duché du Luxembourg aux Fonds carbone de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

      • - Corapporteurs: M. Marc Spautz et M. Romain Schneider - Titre 1: Mesures promouvant le maintien pour l'emploi (articles 1 à 30 du projet de loi) - Entrevue avec M. François Biltgen, Ministre du Travail et de l'Emploi
  • 09:00  /  15.11.2006
    09:00
    15.11.2006

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5514 : Projet de loi portant 1. approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, signé à Prüm le 27 mai 2005, et 2. modification de la loi du 21 décembre 2004 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg, le 8 juin 2004

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Présentation et adoption du projet de rapport

    2. Docpa n°4992 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport
  • 10:30  /  15.11.2006
    10:30
    15.11.2006

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5410 : Proposition de révision de l'article 51, paragraphe (7) de la Constitution

      • - Auteur: Monsieur Gaston Gibéryen

      • Docpa n°5436 : Proposition de révision des articles 9, 51(7), 52 et 53 de la Constitution

        • - Auteur: Monsieur Félix Braz

      • Docpa n°5575 : Proposition de loi portant modification de 1) l'article 51 (7) de la Constitution 2) la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national 3) la loi électorale du 18 février 2003

        • - Auteurs: Madame Lydie Err, Monsieur Ben Fayot - Discussions

    2. Docpa n°3923C : Proposition de loi portant 1. révision des paragraphes (1), (3), (4), (5) et (6), alinéa 1er de l'article 11 de la Constitution; 2. création d'un article 11bis nouveau de la Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Travaux futurs de la Commission

  • 14:30  /  15.11.2006
    14:30
    15.11.2006

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5616 : Projet de loi relative aux fonds d'investissement spécialisés et portant - abrogation de la loi du 19 juillet 1991 relative aux organismes de placement collectif dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public - modification de la loi modifiée du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif - modification de la loi du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières - modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Donneschdeg, den 16 November 2006

Freideg, den 17 November 2006

Samschden 18 November 2006

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