Sonnden 15 Oktober 2006

Méindeg, den 16 Oktober 2006

• 09:00  /  16.10.2006

  09:00

  16.10.2006

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec M. Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Défense et Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire a) Volet défense : - présentation de la réforme de l'armée b) Volet coopération au développement : - présentation du rapport annuel de la coopération (2005) - COM (2006) 441 du 4 août 2006 - Rapport de la Commission : Direction générale de l'aide humanitaire (ECHO) - Rapport annuel de 2005

  2. Avis de la commission sur la prolongation de la participation luxembourgeoise à l'opération pour le maintien de la paix en Afghanistan (ISAF)

  3. Docpa n°5609 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, - de l'Acte final signés à Luxembourg, le 25 juin 2005 - de l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg, le 10 avril 2006 - de l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'Accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2006

     • - présentation du projet de loi
  4. Divers

• 15:00  /  16.10.2006

  15:00

  16.10.2006

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec Mme Margot Wallström, Vice-Présidente de la Commission européenne, chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de communication

Dënschdeg, den 17 Oktober 2006

• 09:00  /  17.10.2006

  09:00

  17.10.2006

  Commission du Travail et de l'Emploi

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2006

  2. Désignation d'un vice-président de la commission

  3. Docpa n°5518 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un rapport complémentaire
  4. Docpa n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

     • Docpa n°5240 : Projet de loi portant approbation des Conventions Internationales du Travail n° 115, 119, 120, 127, 129, 136, 139, 148, 149, 153, 161, 162, 167, 170, 171, 174, 176, 177, 178, 183 et 184 et des Protocoles relatifs aux Conventions 81 et 155

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

     • Docpa n°5242 : Projet de loi portant création d'un comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de médiation tripartite

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et examen des amendements gouvernementaux aux trois projets de loi
  5. Divers

• 09:00  /  17.10.2006

  09:00

  17.10.2006

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 14 mars, 29 juin et 6 juillet 2006

  2. Socles de compétences - Présentation par Mme la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  3. Docpa n°5593 : Projet de loi portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
  4. Organisation des travaux de la commission

  5. Divers

• 14:00  /  17.10.2006

  14:00

  17.10.2006

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5537 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

     • Docpa n°5175 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, ouvert à la signature, à Varsovie, le 12 septembre 2002

     • - Rapporteur : M. Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. - Analyse du Rapport concernant la mise en oeuvre des grands axes proposés dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne

• 14:30  /  17.10.2006

  14:30

  17.10.2006

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture · Commission des Travaux publics

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec le Ministre des Travaux publics et la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche sur le concept d'utilisation des hauts fourneaux de Belval-Ouest pour le centre de la culture industrielle

• 16:00  /  17.10.2006

  16:00

  17.10.2006

  Commission des Transports

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Informations de M. le Ministre sur les premières conclusions des enquêtes menées dans le cadre de l'accident ferroviaire du 11 octobre 2006

Mëttwoch 18 Oktober 2006

• 09:00  /  18.10.2006

  09:00

  18.10.2006

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 15 juin, du 27 juillet et du 21 septembre 2006

  2. Rapport quinquennal concernant la loi du 8 décembre 2000 sur le surendettement - Suivi de la discussion en présence des représentants du Service d'information et de conseil en matière de surendettement (SICS)

• 09:00  /  18.10.2006

  09:00

  18.10.2006

  Commission juridique

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5620 : Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation générale du projet de loi par M. le Ministre de la Justice
  2. Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure - Présentation par M. le Ministre de la Justice

  3. Docpa n°5514 : Projet de loi portant 1. approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, signé à Prüm le 27 mai 2005, et 2. modification de la loi du 21 décembre 2004 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg, le 8 juin 2004

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation générale du projet de loi par M. le Ministre de la Justice
  4. Docpa n°5562 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 26 septembre 2006 - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 10:00  /  18.10.2006

  10:00

  18.10.2006

  Commission des Finances et du Budget

  nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat ° à 10.00 heures: Entrevue avec l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines ° à 10.45 heures: Entrevue avec l'Administration des Douanes et Accises ° à 11.15 heures: Entrevue avec l'Administration des Contributions directes
• 11:00  /  18.10.2006

  11:00

  18.10.2006

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°3923C : Proposition de loi portant 1. révision des paragraphes (1), (3), (4), (5) et (6), alinéa 1er de l'article 11 de la Constitution; 2. création d'un article 11bis nouveau de la Constitution

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Décision concernant le libellé de l'article 11bis, alinéa 1er de la Constitution
  2. Echange de vues demandé par le groupe LSAP au sujet de la fonction du Grand-Duc et le développement des attributions lui confiées par la Constitution luxembourgeoise

• 14:30  /  18.10.2006

  14:30

  18.10.2006

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5619 : Débat d'orientation sur la politique énergétique du Luxembourg

     • - Echanges de vues avec : de 14h30 à 14h50 : CEGEDEL de 14h50 à 15h10 : SOTEG de 15h10 à 15h30 : Groupement Pétrolier Luxembourgeois de 15h30 à 15h50 : Ordre des Architectes et Ingénieurs-conseils de 15h50 à 16h10 : Union Luxembourgeoise des Consommateurs de 16h10 à 16h30 : ALPER (Présidence : Energiepark S.A.) de 16h30 à 16h50 : Mouvement écologique de 16h50 à 17h10 : Greenpeace de 17h10 à 17h30 : Institut Luxembourgeois de Régulation
• 14:30  /  18.10.2006

  14:30

  18.10.2006

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat - Entrevue avec l'Administration des Contributions directes

Donneschdeg, den 19 Oktober 2006

• 08:30  /  19.10.2006

  08:30

  19.10.2006

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 18 mai 2006, des 15 et 22 juin 2006 ainsi que des 5 et 13 juillet 2006

  2. Docpa n°5543 : Projet de loi portant interdiction de la vente de boissons alcooliques à des mineurs de seize ans

     • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°5490 : Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés; - la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; - la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

     • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
• 09:00  /  19.10.2006

  09:00

  19.10.2006

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5619 : Débat d'orientation sur la politique énergétique du Luxembourg

     • - Echanges de vues avec : de 09h00 à 09h20 : Chambre de Commerce de 09h20 à 09h40 : Chambre des Métiers de 09h40 à 10h00 : Chambre du Travail de 10h00 à 10h20 : Chambre d’Agriculture de 10h20 à 10h40 : Chambre des Employés Privés de 10h40 à 11h00 : Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics de 11h20 à 11h40 : Ville de Luxembourg
• 11:00  /  19.10.2006

  11:00

  19.10.2006

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5567 : Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les Etats membres et modifiant la directive 2001/25/CE, et modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998

  2. Docpa n°5259 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques

  3. Travaux parlementaires

• 14:30  /  19.10.2006

  14:30

  19.10.2006

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5583 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Divers

Freideg, den 20 Oktober 2006

• 14:00  /  20.10.2006

  14:00

  20.10.2006

  Commission des Travaux publics

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5581 : Projet de loi relatif à la transformation des anciens vestiaires des hauts-fourneaux pour les besoins d'un incubateur d'entreprises à Belval - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

• 14:30  /  20.10.2006

  14:30

  20.10.2006

  Commission des Finances et du Budget

  nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Echange de vues avec le Statec au sujet des dernières prévisions économiques

Samschden 21 Oktober 2006