Méindeg, den 18 September 2006

• 09:00  /  18.09.2006

  09:00

  18.09.2006

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Salle de conférences 4 & 5 (Bâtiment Richard&Printz - étage 1A)
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5577 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et du Protocole d'application, signés à Berne, le 12 décembre 2003

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Analyse des tableaux synoptiques concernant les documents transmis par la Commission européenne du 1er juillet au 31 juillet 2006 et du 1er août 2006 au 31 août 2006

  3. Compte rendu de la réunion des Présidents des délégations auprès de la COSAC (Helsinki, 11 septembre 2006)

  4. Préparation de l'entrevue avec Madame la Vice-Présidente de la Commission européenne Margot Wallström

  5. Divers

• 10:30  /  18.09.2006

  10:30

  18.09.2006

  Bureau

  Salle de conférences 3 (Bâtiment Richard & Printz - étage 0A)
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

Dënschdeg, den 19 September 2006

• 09:00  /  19.09.2006

  09:00

  19.09.2006

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 7 et 11 juillet 2006

  2. Etat général de l'avancement des projets de loi pendants devant la Commission du Travail et de l'Emploi

• 09:00  /  19.09.2006

  09:00

  19.09.2006

  Commission des Finances et du Budget

  Salle de conférences 2 (Bâtiment Richard & Printz - étage 0A)
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5389 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/65/CE concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et portant modification de : - la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance; - la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique; - l'article 63 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption du projet de rapport
  2. Affaires européennes a) Deuxième rapport de la Commission sur la base de l'article 6 de la décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime (L. Mosar) b) Avancement des travaux et programme futur pour une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) (N. Haupert) c) Mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (N. Haupert) (Hercule II)

Mëttwoch 20 September 2006

• 09:00  /  20.09.2006

  09:00

  20.09.2006

  Commission de l'Environnement

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 27 avril, 19, 20 et 29 juin, 4 et 11 juillet 2006

  2. Docpa n°5508 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°5446 : Projet de loi portant approbation du deuxième Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7)

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Docpa n°5582 : Projet de loi portant approbation de l'Amendement à la Convention, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998, sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, tel qu'il a été adopté à la deuxième réunion des Parties à la Convention, tenue à Almaty (Kazakhstan) du 25 au 27 mai 2005

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Divers

• 09:00  /  20.09.2006

  09:00

  20.09.2006

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Salle de conférences 4 & 5 (Bâtiment Richard&Printz - étage 1A)
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5439 : Projet de loi concernant la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et portant modification de certaines dispositions du code pénal et du code d'instruction criminelle

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°4992 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 4 juillet 2006
  3. Docpa n°5562 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi
  4. Examen de nouvelles demandes en naturalisation

• 09:00  /  20.09.2006

  09:00

  20.09.2006

  Commission des Travaux publics

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Nouvelle procédure concernant l'optimisation du suivi financier des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Examen de la liste des avant-projets de loi en voie d'élaboration au Ministère des Travaux publics en vue de leur approbation par la Chambre des Députés (suite)

• 10:30  /  20.09.2006

  10:30

  20.09.2006

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Salle de conférences 4 & 5 (Bâtiment Richard&Printz - étage 1A)
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°3923C : Proposition de révision des paragraphes (1), (3), (4), (5), (6) et (7) de l'article 11 de la Constitution

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du cinquième avis complémentaire du Conseil d'Etat
• 14:30  /  20.09.2006

  14:30

  20.09.2006

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 5 et 27 avril; 18 mai; 1, 19 et 27 juin; 4 et 6 juillet 2006

  2. Débat d'orientation sur la politique énergétique du Luxembourg - Continuation des travaux

Donneschdeg, den 21 September 2006

• 09:00  /  21.09.2006

  09:00

  21.09.2006

  Commission des Transports

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal du 6 juillet 2006

  2. Présentation des travaux de transformation de l'échangeur Bricherhaff au Kirchberg par M. le Ministre des Travaux publics

  3. Echange de vues avec M. le Ministre des Transports sur les rôles futurs respectifs des autorités aéroportuaires

  4. Docpa n°5182 : Projet de loi portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000

     • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi et des avis du Conseil d'Etat
  5. Dossiers européens

  6. Divers

• 09:00  /  21.09.2006

  09:00

  21.09.2006

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  nouveau lieu Salle de conférences 2 (Bâtiment Richard & Printz - étage 0A)
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 13, 15 et 26 juin et du 27 juillet 2006

  2. Présentation et discussion du rapport quinquennal concernant la loi du 8 décembre 2000 sur le surendettement

• 11:00  /  21.09.2006

  11:00

  21.09.2006

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  nouveau lieu Salle de conférences 4 & 5 (Bâtiment Richard&Printz - étage 1A)
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entrevue avec une délégation de la Commission du Contrôle budgétaire de l'Assemblée Nationale de la République de Slovénie

Freideg, den 22 September 2006

• 09:00  /  22.09.2006

  09:00

  22.09.2006

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. - Echange de vues avec Madame Viviane Reding, Commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, sur la politique de la Commission européenne dans le domaine des médias et de la société de l'information

Samschden 23 September 2006

Sonnden 24 September 2006