Agenda vun der Chamber

Semaine 25 - Juni 2006

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Sonnden 25 Juni 2006

Keen Evenement

Méindeg, den 26 Juni 2006

  • 09:00  /  26.06.2006
    09:00
    26.06.2006

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Le débat constitutionnel en Europe - Continuation de l'échange de vues commencé lors de la réunion du 12 juin 2006

    2. Compte rendu de la visite de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (Genève)

    3. Analyse des documents transmis par la Commission européenne qui sont dans la compétence de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    4. Analyse de la liste des documents transmis par la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen entre le 1er et le 15 juin 2006

    5. Docpa n°5572 : Projet de loi portant : 1. transposition - de la directive 2001/40/CE du Conseil de l'Union européenne du 28 mai 2001 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers ; - de la directive 2001/51/CE du Conseil de l'Union européenne du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 ; - de la directive 2002/90/CE du Conseil de l'Union européennes du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers ; - de la directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers ; 2. modification de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers ; 2. le contrôle médical des étrangers ; 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère

      • - Désignation d'un rapporteur

    6. Docpa n°5577 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et du Protocole d'application, signés à Berne, le 12 décembre 2003

      • - Désignation d'un rapporteur

    7. Divers

  • 10:30  /  26.06.2006
    10:30
    26.06.2006

    Bureau

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 10:30  /  26.06.2006
    10:30
    26.06.2006

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mai 2006

    2. Docpa n°5012 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai 2000

      • - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5517 : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

      • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°5161 : Projet de loi portant modification de 1. la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales ; 2. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales ; 3. la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

      • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation d'amendements gouvernementaux

    5. Divers

  • 14:30  /  26.06.2006
    14:30
    26.06.2006

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 29 mai 2006 et du 12 juin 2006

    2. Entrevue avec M. le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative au sujet de l'évolution du programme "eGovernment"

    3. Divers - Examen de la réponse du Ministère de la Famille et de l'Intégration concernant une question posée par la Commission le 6 avril 2006 (courrier électronique du 11 avril 2006 et du 24 mai 2006) - Visites

Dënschdeg, den 27 Juni 2006

  • 27.06.2006
    27.06.2006

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 08:30  /  27.06.2006
    08:30
    27.06.2006

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports · Commission du Travail et de l'Emploi

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur les évolutions récentes dans le dossier ARCELOR - MITTAL

  • 09:15  /  27.06.2006
    09:15
    27.06.2006

    Commission du Travail et de l'Emploi

    nouvelle heure 4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 juin 2006

    2. Docpa n°5435 : Projet de loi complétant le Statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5518 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification des articles 8 et 13 de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 4. abrogation de l'article 6 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°5501 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 2. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs; 3. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi; 4. la loi du 12 février 1999 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Etat d'avancement du projet de loi et suites à y réserver
  • 09:30  /  27.06.2006
    09:30
    27.06.2006

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5565 : Projet de loi portant changement du nom de la commune de Remerschen en celui de Schengen

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5521 : Projet de loi portant approbation de l'Accord International sur la Meuse

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:00  /  27.06.2006
    10:00
    27.06.2006

    Commission des Finances et du Budget

    Reportée Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Docpa n°5558 : Projet de loi portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances
  • 15:00  /  27.06.2006
    15:00
    27.06.2006

    Ëffentlech Sëtzung N°44

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5580 : Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant 1. l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 2. la loi modifiée du 27 mai 1975 portant généralisation de l'échelle mobile des salaires et traitements ; 3. la loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet : 1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge ; 2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance ; 4. loi modifiée du 30 avril 1980 portant création d'une allocation de maternité ; 5. loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales ; 6. la loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire ; 7. la loi modifiée du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation ; 8. la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales ; 9. la loi du 28 juin 2002 portant création d'un forfait d'éducation - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    2. Déclaration de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au nom du Gouvernement, au sujet du projet de fusion entre Arcelor et Mittal Steel

    3. Heure d'actualité demandée par le groupe DP au sujet des problèmes de la prostitution au Luxembourg

    4. Heure d'actualité demandée par le groupe CSV au sujet des pratiques commerciales de la Coditel

Mëttwoch 28 Juni 2006

Donneschdeg, den 29 Juni 2006

Freideg, den 30 Juni 2006

Keen Evenement

Samschden 01 Juli 2006

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