Sonnden 26 Mäerz 2006

Méindeg, den 27 Mäerz 2006

• 09:00  /  27.03.2006

  09:00

  27.03.2006

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Affaires européennes - Analyse de la liste des documents transmis par la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen entre le 15 et le 28 février 2006 - Analyse de la liste des documents transmis par la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen entre le 1er et le 15 mars 2006

  2. Echange de vues avec M. le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration sur - le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 - le processus d'élargissement de l'Union européenne (pays du Balkan)

  3. Divers

• 14:30  /  27.03.2006

  14:30

  27.03.2006

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Rapports spéciaux de la Cour des Comptes sur les établissements publics soumis à un contrôle annuel en 2002 et 2003 - Entrevue avec M. Patrick Gillen, Président du Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau du Kirchberg

Dënschdeg, den 28 Mäerz 2006

• 09:00  /  28.03.2006

  09:00

  28.03.2006

  Commission du Travail et de l'Emploi

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 8 et 14 mars 2006

  2. Etat d'avancement de la procédure de transposition des directives ressortissant de la compétence du Ministère du Travail et de l'Emploi

  3. Docpa n°5435 : Projet de loi complétant le Statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen et adoption des propositions d'amendements
• 09:00  /  28.03.2006

  09:00

  28.03.2006

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5547 : Débat d'orientation sur la mise en oeuvre de l'IVL (Integratives Verkehrs- und Landesentwicklungskonzept für Luxemburg)

     • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 09:00  /  28.03.2006

  09:00

  28.03.2006

  Commission des Finances et du Budget

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Bilan des activités 2005 de la SNCI

• 10:00  /  28.03.2006

  10:00

  28.03.2006

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle · Commission du Travail et de l'Emploi

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions dans lesquelles les demandeurs ont accès à la formation prévue à l'article 14 de la loi du ... relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection - Présentation du projet de règlement grand-ducal et échange de vues

• 14:00  /  28.03.2006

  14:00

  28.03.2006

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 février 2006

  2. Séance de formation assurée par le Gender Team Dr Anne Roesgen et Dr Ronald Schulz et offerte par le Ministère de l'Egalité des chances, sur le thème suivant: "La mise en oeuvre du gendermainstreaming" - Terminologie, application dans les textes législatifs

Mëttwoch 29 Mäerz 2006

• 09:00  /  29.03.2006

  09:00

  29.03.2006

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  Annulée Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Bilan du Séminaire CEDAW et du Plan d'action national d'égalité des femmes et des hommes et préparation du débat d'orientation

• 09:00  /  29.03.2006

  09:00

  29.03.2006

  Commission juridique

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°4992 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Examen de nouvelles demandes en naturalisation

• 10:00  /  29.03.2006

  10:00

  29.03.2006

  Bureau

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

Donneschdeg, den 30 Mäerz 2006

• 10:30  /  30.03.2006

  10:30

  30.03.2006

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mars 2006

  2. Docpa n°5474 : Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signée à La Haye, le 25 février 2005

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°5509 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

     • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Organisation d'un débat d'orientation au sujet de la politique énergétique du Luxembourg - Organisation des travaux

  5. Divers

• 11:00  /  30.03.2006

  11:00

  30.03.2006

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5541 : Projet de règlement grand-ducal modifiant l'article 13 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments - Avis de la Conférence des Présidents

  2. Travaux parlementaires

• 14:30  /  30.03.2006

  14:30

  30.03.2006

  Commission du Travail et de l'Emploi

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5386 : Projet de loi 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés ; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie ; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail; 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Situation économique et industrielle actuelle et évolution par rapport à l'emploi - Echange de vues avec M. Jeannot Krecké, Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

Freideg, den 31 Mäerz 2006

Samschden 01 Abrëll 2006