Sonnden 12 Februar 2006

Méindeg, den 13 Februar 2006

• 09:00  /  13.02.2006

  09:00

  13.02.2006

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Affaires européennes - Analyse des documents transmis par la Commission européenne au Conseil et / ou au Parlement européen entre le 22 et le 31 janvier 2006 - Transposition des directives en droit luxembourgeois

  2. Docpa n°5512 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. A 10:00 heures : Echange de vues avec M. Nicolae Vlad Popa, sénateur roumain

  4. Divers

• 11:00  /  13.02.2006

  11:00

  13.02.2006

  Bureau

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation du rapport Elect 2004 de l'Université du Luxembourg

• 14:30  /  13.02.2006

  14:30

  13.02.2006

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

  Parvis de la Bibliothèque Nationale à Luxembourg-Ville
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Visite de la Bibliothèque Nationale et de ses annexes

• 15:30  /  13.02.2006

  15:30

  13.02.2006

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission juridique

  nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Visite de travail d'une délégation de la Commission constitutionnelle et juridique de la Chambre des Députés du Parlement de la République tchèque

Dënschdeg, den 14 Februar 2006

• 14.02.2006

  14.02.2006

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 08:45  /  14.02.2006

  08:45

  14.02.2006

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec une délégation de la Commission constitutionnelle et juridique de la Chambre des Députés de la République tchèque

• 09:00  /  14.02.2006

  09:00

  14.02.2006

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Bilan intermédiaire sur la démarche de mise en oeuvre de l' "IVL"

• 09:00  /  14.02.2006

  09:00

  14.02.2006

  Commission des Finances et du Budget

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5540 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
• 09:15  /  14.02.2006

  09:15

  14.02.2006

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 6 et 20 décembre 2005

  2. Echange de vues sur le fonctionnement du Neie Lycée (suite à la demande du groupe parlementaire DP du 4 janvier 2006)

  3. Divers

• 15:00  /  14.02.2006

  15:00

  14.02.2006

  Ëffentlech Sëtzung N°25

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question avec débat n°5 de Monsieur Fernand Diederich relative au surendettement

  3. Heure d'actualité demandée par le groupe DP relative au dialogue des cultures

  4. Dossier parlementaire n°5507 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux effectués en relation avec - l'agrandissement et l'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés au Friedhaff/Diekirch et la construction d'une installation de prétraitement mécanique et - la construction d'une installation de prétraitement biologique par le syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables des communes de la région de Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg (SIDEC) - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

Mëttwoch 15 Februar 2006

• 15.02.2006

  15.02.2006

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  15.02.2006

  09:00

  15.02.2006

  Commission juridique

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Débat d'orientation sur la sécurité intérieure - Continuation de l'entrevue avec les membres du Conseil de l'Ordre des Avocats de Luxembourg

• 09:30  /  15.02.2006

  09:30

  15.02.2006

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  Annulée 9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 11, 25 et 26 octobre 2005, du 7 décembre 2005 et du 18 janvier 2006 (réunion de 10.30 heures)

  2. Discussion sur les priorités du rapport ORK (à la suite de la présentation du rapport à la réunion du 18 janvier 2006)

• 10:30  /  15.02.2006

  10:30

  15.02.2006

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2006 (réunion de 9.30 heures)

  2. Préparation du séminaire sur le plan d'action national d'égalité avec des représentants du Ministère de l'Egalité des chances

• 10:30  /  15.02.2006

  10:30

  15.02.2006

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec des membres du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise sur l'opportunité d'introduire le luxembourgeois comme langue nationale dans la Constitution luxembourgeoise

• 11:00  /  15.02.2006

  11:00

  15.02.2006

  Conférence des Présidents

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5538 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles au Belarus - Avis de la Conférence des Présidents

  2. Docpa n°5539 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Ukraine - Avis de la Conférence des Présidents

• 14:30  /  15.02.2006

  14:30

  15.02.2006

  Ëffentlech Sëtzung N°26

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°4673B : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  2. Dossier parlementaire n°5510 : Projet de loi relative aux mécanismes de projet du Protocole de Kyoto et modifiant la loi du 23 décembre 2004 1. établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; 2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto ; 3. modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Donneschdeg, den 16 Februar 2006

• 16.02.2006

  16.02.2006

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  16.02.2006

  09:00

  16.02.2006

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 25 novembre, 12 et 14 décembre 2005

  2. Echange de vues avec le Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur le choix du Gouvernement relatif à l'implantation des différentes facultés de l'Université du Luxembourg (Demande du groupe parlementaire DP du 19 janvier 2006; Motion du groupe parlementaire "Déi Gréng" du 1er février 2006)

  3. Divers (notamment : demande de l'Union Saint Pie X du 17 janvier 2006 de faire figurer la notion de culture dans la Constitution; conclusions à tirer suite à la visite de la Bibliothèque Nationale et de ses annexes)

• 10:00  /  16.02.2006

  10:00

  16.02.2006

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Le Fonds communal de dotation financière: la recette effective pour l'année 2005 et la perspective de moins-values substantielles pour les communes

• 10:30  /  16.02.2006

  10:30

  16.02.2006

  Commission du Travail et de l'Emploi

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 11 janvier et du 1er février 2006

  2. Docpa n°5435 : Projet de loi complétant le Statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Organisation des travaux futurs de la commission

• 10:30  /  16.02.2006

  10:30

  16.02.2006

  Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Définition et répartition des missions et compétences entre l'Etat et les communes Prise de position du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL)

• 14:30  /  16.02.2006

  14:30

  16.02.2006

  Ëffentlech Sëtzung N°27

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. 4939 Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers 4285 Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  2. Dossier parlementaire n°5405 : Projet de loi portant approbation 1. du Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention, signé à Bruxelles le 30 novembre 2000 2. du Protocole modifiant la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, signé à Bruxelles le 28 novembre 2002, et 3. du Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention, signé à Bruxelles le 27 novembre 2003 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

  3. Dossier parlementaire n°5412 : Projet de loi sur les équipes communes d'enquête - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

  4. Dossier parlementaire n°5487 : Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 14e reconstitution des ressources de l?Association Internationale de Développement - à la 8e reconstitution des ressources du Fonds Asiatique de Développement - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

  5. Dossier parlementaire n°5429 : Projet de loi relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les établissements de crédit portant modification de la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit et transposition: - de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers - des articles 5 et 9 du règlement (CE) No 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales - de la directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  6. Dossier parlementaire n°5460 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lettonie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 14 juin 2004 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

  7. Dossier parlementaire n°5473 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 22 novembre 2004 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Freideg, den 17 Februar 2006

Samschden 18 Februar 2006