Agenda vun der Chamber

Semaine 03 - Januar 2005

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Sonnden 23 Januar 2005

Keen Evenement

Méindeg, den 24 Januar 2005

Dënschdeg, den 25 Januar 2005

Mëttwoch 26 Januar 2005

  • 09:00  /  26.01.2005
    09:00
    26.01.2005

    Commission juridique

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5262 : Projet de loi portant approbation: a) de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union Européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés Européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union Européenne, signée à Bruxelles, le 26 mai 1997; b) du deuxième Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union Européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés Européennes, signé à Bruxelles, le 19 juin 1997; c) de la Convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg, le 27 janvier 1999; d) du Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg, le 15 mai 2003; et modifiant et complétant: 1) certaines dispositions du code pénal; 2) la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

      • - Rapportrice : Mme Christine Doerner - Examen du projet à la lumière de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Propositions de directives européennes - Discussion sur la procédure à suivre en commission

    3. Nouvelles demandes en naturalisation

  • 14:30  /  26.01.2005
    14:30
    26.01.2005

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle · Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Entrevue avec le Prof. Jürgen Baumert et le Prof. Olaf Köller sur les résultats de l'étude PISA 2003 et plus spécifiquement les résultats luxembourgeois

Donneschdeg, den 27 Januar 2005

  • 09:00  /  27.01.2005
    09:00
    27.01.2005

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2005

    2. Docpa n°5387 : Projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique"

      • - Rapporteur : M. Romain Schneider - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5379 : Projet de loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

      • - Rapporteur : Mme Claudia Dall'Agnol - Présentation et examen du projet de loi

    4. Docpa n°5403 : Projet de loi modifiant 1) le Code des assurances sociales; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

      • - Désignation d'un rapporteur
  • 10:30  /  27.01.2005
    10:30
    27.01.2005

    Commission des Finances et du Budget

    Annulée 4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5297 : Projet de loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts

      • - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Proposition et vote de plusieurs amendements - Examen final des articles

    2. Docpa n°5231 : Projet de loi portant modification de l'article 1er de la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies)

      • - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Freideg, den 28 Januar 2005

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Samschden 29 Januar 2005

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