Sonnden 16 Januar 2005

Méindeg, den 17 Januar 2005

• 09:00  /  17.01.2005

  09:00

  17.01.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5394 : Projet de loi portant sur l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M

     • - Rapporteur : M. Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°5392 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles, le 17 novembre 2003

     • - Rapporteur : M. Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Echange de vues sur l'initiative de M. Klimov (choix de la date et des sujets)

  4. Divers

• 10:30  /  17.01.2005

  10:30

  17.01.2005

  Bureau

  nouvelle heure 4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. 1) Relations internationales 2) Travaux administratifs

• 10:30  /  17.01.2005

  10:30

  17.01.2005

  Commission de l'Environnement

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2004

  2. Docpa n°5217 : Projet de loi concernant l'accès au public à l'information en matière d'environnement

     • - Rapporteur : M. Roger Negri - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°4513 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998

     • - Rapporteur : Emile Calmes Présentation par Monsieur le Ministre de l'Environnement des volets 2 et 3 de la Convention d'Aarhus
  4. Echange de vues concernant la motion sur le "Tanktourismus"

  5. Divers

• 16:30  /  17.01.2005

  16:30

  17.01.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle des pas perdus à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Visite d'une délégation de la Commission des Affaires étrangères du House of Commons du Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Dënschdeg, den 18 Januar 2005

• 18.01.2005

  18.01.2005

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 15:00  /  18.01.2005

  15:00

  18.01.2005

  Ëffentlech Sëtzung N°18

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Déclaration du Gouvernement sur le programme de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union Européenne Débat

Mëttwoch 19 Januar 2005

• 19.01.2005

  19.01.2005

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  19.01.2005

  09:00

  19.01.2005

  Commission juridique

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5362 : Projet de loi portant : 1. transposition de la décision du conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité, et 2. modification : - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, - du code d'instruction criminelle, - du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1976 portant réorganisation du casier judiciaire

     • - Rapporteur : M. Patrick Santer - Explications de M. Georges Heisbourg, Procureur d'Etat adjoint auprès du Parquet de Luxembourg, représentant luxembourgeois auprès d'Eurojust, sur le fonctionnement de cet organisme - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 09:30  /  19.01.2005

  09:30

  19.01.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Annulée Salle des pas perdus à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Visite d'une délégation de la Commission des Affaires européennes du Parlement danois

• 10:30  /  19.01.2005

  10:30

  19.01.2005

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Discussion sur un nouvel ordonnancement de la Constitution

• 14:30  /  19.01.2005

  14:30

  19.01.2005

  Ëffentlech Sëtzung N°19

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°5370 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation et à l'extension de la maison de soins St Joseph à Pétange - Rapportrice : Mme Nancy Arendt

  2. Dossier parlementaire n°5372 : Projet de loi portant modification de la loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un Centre Intégré pour Personnes Agées à Mamer - Rapportrice : Mme Françoise Hetto-Gaasch

  3. Dossier parlementaire n°5369 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Junglinster - Rapportrice : Mme Françoise Hetto-Gaasch

  4. Dossier parlementaire n°5413 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction Salle de Concert à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : M. Lucien Clement

Donneschdeg, den 20 Januar 2005

• 20.01.2005

  20.01.2005

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  20.01.2005

  09:00

  20.01.2005

  Commission des Pétitions

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 janvier 2005

  2. Echange de vues avec Monsieur le Médiateur Marc Fischbach

  3. Divers

• 09:00  /  20.01.2005

  09:00

  20.01.2005

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2004

  2. Lettre du groupe parlementaire "Déi Gréng" du 16 novembre 2004 concernant les propositions de loi No. 4680 et No. 4865

  3. Remembrement agricole Mompach-Herborn (lettre de la" Lëtzebuerger Natur-a Vulleschutzliga" du 20 octobre 2004 et rappel du 15 décembre 2004)

  4. Demande d'entrevue de la fondation "Hëllef fir d'Natur" concernant l'organisation d'un hearing sur les standards environnementaux de la politique agricole (lettre du 14 décembre 2004)

  5. Discussion sur une invitation éventuelle des auteurs de l'étude "Bois et Energie"

  6. Divers

• 14:15  /  20.01.2005

  14:15

  20.01.2005

  Commission des Transports

  Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption d'un projet de motion au sujet de la mise en oeuvre du rapport d'audit de McKinsey & Company sur l'organisation des autorités aéronautiques luxembourgeoises

• 14:30  /  20.01.2005

  14:30

  20.01.2005

  Ëffentlech Sëtzung N°20

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. 5132 Projet de loi relative au référendum au niveau national - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers 3762 Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire - Auteur : M. Robert Mehlen

• 17:00  /  20.01.2005

  17:00

  20.01.2005

  Conférence des Présidents

  Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

Freideg, den 21 Januar 2005

Samschden 22 Januar 2005