Sonnden 09 Mäerz 2003

Méindeg, den 10 Mäerz 2003

Dënschdeg, den 11 Mäerz 2003

• 11.03.2003

  11.03.2003

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 15:00  /  11.03.2003

  15:00

  11.03.2003

  Ëffentlech Sëtzung N°34

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  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°5050 : Débat d'orientation "La situation économique et sociale des femmes" - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber

Mëttwoch 12 Mäerz 2003

• 12.03.2003

  12.03.2003

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  12.03.2003

  09:00

  12.03.2003

  Ëffentlech Sëtzung N°35

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  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Interpellation de M. Marc Zanussi sur l'élaboration d'un "plan sectoriel Transport" pour le Bassin Minier

  2. Nomination d'un commissaire aux comptes pour la Société nationale de Crédit et d'Investissement

• 14:30  /  12.03.2003

  14:30

  12.03.2003

  Ëffentlech Sëtzung N°36

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  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°4934 : Débat d'orientation sur la médecine palliative, l'acharnement thérapeutique et l'euthanasie - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger

Donneschdeg, den 13 Mäerz 2003

• 13.03.2003

  13.03.2003

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  13.03.2003

  09:00

  13.03.2003

  Ëffentlech Sëtzung N°37

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  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°4781 : Projet de loi concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et abrogeant l’article 7 de la loi modifiée du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur - Rapporteur : M. John Schummer

  2. Dossier parlementaire n°4789 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée relatif au transport aérien, signé à Luxembourg, le 27 septembre 2000; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Inde relatif au transport aérien, signé à New Delhi, le 8 janvier 2001 - Rapporteur : M. John Schummer

  3. Dossier parlementaire n°4833 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Région Administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Népal relatif aux services aériens signé à Luxembourg, le 18 juin 1999; - de l'Accord sous forme d'échange de lettres des 13 et 21 juillet 1998 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique amendant l'Accord relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 19 août 1986, tel qu'il a été amendé par Accord sous forme d'échange de lettres du 6 juin 1995 - Rapporteur : M. John Schummer

  4. Dossier parlementaire n°4904 : Projet de loi portant approbation - de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, faite à Stockholm, le 15 décembre 1992 - du Protocole financier établi conformément à l'article 13 de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, adopté à Prague, le 28 avril 1993 - Rapporteur : M. Ben Fayot

• 14:30  /  13.03.2003

  14:30

  13.03.2003

  Ëffentlech Sëtzung N°38

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  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Débat de consultation sur la police

Freideg, den 14 Mäerz 2003

Samschden 15 Mäerz 2003