Séance publique (mardi 14h) : une heure de questions et des initiatives de députés autour de la démocratie
Le second vote de la révision de la Constitution visant à y inscrire la liberté d’avoir recours à l'IVG dans la Constitution figure également au programme de la séance publique. Suivez en direct à partir de 14h.
Une heure de questions au Gouvernement
La liste des questions sera disponible ici en amont de la séance publique.
Le recours à l'IVG dans la Constitution : second vote
Le second vote de la révision de la Constitution visant à y inscrire la liberté d’avoir recours à l'IVG dans la Constitution. La proposition de révision de la Constitution visant à inscrire la liberté d’avoir recours à l'IVG dans la Constitution avait été adoptée avec 48 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions lors du 1er vote constitutionnel en mars.
Le rôle de l'État dans notre économie
Dans le cadre d'une interpellation demandée par le groupe politique DP, les députés débattent du rôle de l'État dans notre économie.
Des initiatives de députés autour de la démocratie
Les députés s’intéresseront à deux motions et à une résolution autour des sujets de la démocratie participative et de l’éducation à la citoyenneté dans le cadre d’une discussion commune.
Question élargie : stratégie d'investissement du Fonds souverain intergénérationnel
Adaptation du régime de pension des agents de la BCEE
Le projet de loi vise à corriger une lacune dans la mise en œuvre de la loi du 19 décembre 2025 sur la réforme des régimes de pension, qui avait pour but de prolonger progressivement de huit mois la durée de cotisation pour la pension de vieillesse anticipée. Plus précisément, il s'agit d'étendre aux agents de la BCEE relevant du statut public et en service avant le 1er janvier 1999 la neutralisation de cette augmentation, conformément aux accords conclus avec les partenaires sociaux.