4651

Interpellation Examiné(e) en Conférence des Présidents

A propos du dossier

Rôle de l'État dans notre économie

4651 Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour · 13.11.2025
Informations
Type
Interpellation
Auteur
André Bauler
Date de dépôt
31.10.2025

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.10.2025 Déposée André Bauler
13.11.2025 Passage en Conférence des Présidents (Déclarée recevable par la Conférence des Présidents le 13.11.2025)
16.06.2026 Rôle de l'État dans notre économie
Séance publique n° 146