4651

Interpellation Évacué(e)

A propos du dossier

Rôle de l'État dans notre économie

Document de dépôt
4651 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 16.06.2026
Informations
Type
Interpellation
Author
André Bauler
Date of submission
31.10.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.10.2025 Déposée André Bauler
Document de dépôt
13.11.2025 Passage en Conférence des Présidents (Déclarée recevable par la Conférence des Présidents le 13.11.2025)
16.06.2026 Vidé en séance publique n°146
16.06.2026 Rôle de l'État dans notre économie
Séance publique N° 146
Point N° 3

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