Séance publique (9h) : un Observatoire digital de la mobilité
Réunis en séance publique le jeudi à 9h, les députés procéderont au vote du projet de loi visant à créer un Observatoire digital de la mobilité et s’intéresseront également à la question de la liberté syndicale dans la fonction publique.
Vers un référendum sur le système des pensions?
La création d’un Observatoire digital de la mobilité
Le nouvel Observatoire digital de la mobilité devra « recueillir, dans le contexte particulièrement dynamique du Grand-Duché, de manière efficace et continue les données nécessaires à une planification de la mobilité adaptée à l’évolution des besoins de la population et des entreprises ».
La liberté syndicale dans la fonction publique
Dans le cadre d’une question élargie, les représentants de la sensibilité politique Piraten souhaitent interroger le Ministre de la Fonction publique au sujet de sa vision de la liberté des syndicats d’exprimer des opinions dans l’espace public.
Dommages écologiques : prolongation des « pool » compensatoires en éco-points
Le projet de loi 8525 modifie la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il s’agit de prolonger le délai (qui passe de 7 à 15 ans) pour établir les pools compensatoires en éco-points jusqu’en 2033.
Globalement, il s’agit de concilier la protection de la nature et de la biodiversité avec le développement économique et démographique du pays. Le concept s’appuie sur l’obligation de réparation de dommages écologiques dans le cadre de constructions et équivaut ainsi à des actions de restauration ou de création de biotopes ou d’habitats protégés.
Les maîtres d’ouvrage s’acquittent d’une taxe et l’État prend en charge la gestion des pools compensatoires dont l’objectif est de reconstituer des biotopes sur de nouvelles surfaces en fonction des destructions engendrées par des projets de construction.
Stabiliser le système de compensation écologique sans pour autant bloquer la construction de logements et d’infrastructures – c’est l’objectif du projet de loi 8525 que les députés ont examiné en c
