Faut-il mettre en place un outil de représentation citoyenne permanent ?
Les grandes lignes de la note de recherche « La participation citoyenne peut-elle être institutionnalisée ? » de la Cellule scientifique de la Chambre des Députés ont été présentées aux membres de la Commission des Institutions ce lundi 2 février.
La note a servi de base à un échange entre les représentants de la Cellule et les parlementaires, qui s’interrogent sur l’opportunité et les moyens concrets de pérenniser la représentation citoyenne dans le paysage politique luxembourgeois.
La note de recherche de la Cellule scientifique se veut être une « étude de la faisabilité d’un dispositif délibératif permanent » pour la mise en place d’un tel dispositif au niveau national. La présentation de ce travail de recherche en Commission a été demandée par la sensibilité politique déi gréng, qui s’inquiète du fait que la démocratie soit « attaquée, dans un contexte de « fake news » et d’affaiblissement des piliers de la démocratie ».
La note évalue notamment les expériences déjà réalisées en termes de participation citoyenne, en l’occurrence le Biergerkommitee Lëtzebuerg 2050 (BK2050) en 2021 et le Klima-Biergerrot (KBR) en 2022. Elle analyse également 8 dispositifs européens en la matière.
La note de recherche dans son intégralité est disponible sur chd.lu :
Un dispositif délibératif permanent peut-il être envisagé dans le paysage institutionnel du Luxembourg ? Quelles sont les leçons à tirer des recommandations issues des évaluations scientifiques des expériences pilotes menées en 2021 et en 2022, respectivement le Biergerkommitee Lëtzebuerg 2050 (BK2050) et le Klima-Biergerrot (KBR). Quels enseignements peut-on tirer des dispositifs délibératifs permanents en Europe? Cette recherche, portant sur la faisabilité d’un dispositif délibératif permanent à l’échelle nationale au Luxembourg, a été réalisée en collaboration avec Dr Raphaël Kies et Dr Emilien Paulis de l’Université de Luxembourg.
Il faut un cadre clair, stable et lisible
Pour les auteurs de la note, quatre enseignements clés se dégagent. Le rôle des parlements serait central. La gouvernance devrait être autonome. Il serait également important de tirer au sort les personnes invitées à participer, dans un souci d’éviter que les mêmes personnes participent systématiquement. Enfin, la mise en place d’un mécanisme de suivi politique transparent pour la prise en compte des conclusions retenues après les délibérations citoyennes serait nécessaire.
Le contexte au Luxembourg est favorable, ont affirmé les représentants de la Cellule scientifique. Ils ont souligné que si le Luxembourg souhaite recourir plus souvent aux assemblées citoyennes il faut un cadre clair, stable et lisible. Une approche graduelle serait également importante. Si le processus est intégré dans un cadre législatif, il faut qu’il puisse cependant garder une certaine possibilité d’adaptation, ont plaidé les représentants de la Cellule scientifique.
L’objectif de leur rapport ne serait pas de livrer un processus clé en main, ont-ils précisé, mais de définir les éléments à prendre en considération. Les avantages d’un tel processus seraient notamment de renforcer la légitimité des démocraties nationales ou encore de donner une voix aux résidents étrangers.
« Si on fait ces processus, il faut le prendre au sérieux. Sinon il vaut mieux ne pas le faire »
Les députés ont été nombreux à s’intéresser aux possibilités de mettre en place un nouvel outil de participation citoyenne et à poser des questions.
Ils ont notamment voulu savoir comment éviter les inégalités de participation. Les représentants de la Cellule ont encore une fois mis en avant l’importance des tirages au sort pour les participants, et ont évoqué la possibilité de proposer une compensation financière.
L’importance que différentes opinions soient reflétées a également été abordée. Les représentants de la Cellule ont notamment suggéré l’idée de procéder par le biais de questionnaires préliminaires sur les opinions des participants afin de mettre en place une base de candidats potentiels et d’assurer la représentation d’opinions contraires.
Interrogés au sujet des suites à donner à une participation citoyenne, les représentants de la Cellule ont été clairs. Le scepticisme lié à ce type de mécanisme viendrait surtout des situations dans lesquelles il n’y a pas de suivi politique après une consultation. Et d’affirmer « si on fait ces processus, il faut le prendre au sérieux. Sinon il vaut mieux ne pas le faire ».
Un député de l’opposition a souligné que le Luxembourg avait désormais fait « assez de projets pilotes », et qu’il était temps de répondre aux aspirations des citoyens qui veulent « plus de participation ». Un autre député a cependant exprimé des réserves quant au risque de concurrence avec la démocratie représentative. Il a affirmé qu’un outil permanent de participation citoyenne pourrait affaiblir le rôle de la Chambre des Députés, dont la visibilité dans l’espace médiatique serait déjà concurrencée par d’autres organes au Luxembourg.
L’échange avec les députés a également porté sur la durée de tels processus de participation citoyenne. Certains députés ont notamment affirmé qu’ils craignaient de rallonger encore des processus politiques déjà longs, et ont plaidé pour des procédures rapides et digitales. Le sujet du choix des thématiques soumises à une délibération citoyenne a également été abordé lors de l’échange.
La note de recherche de la Cellule scientifique et la thématique de la participation citoyenne et de la mise en place d’un cadre dédié sont au centre de plusieurs documents parlementaires. Ces documents ainsi que l’ensemble de la thématique seront remis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de la Commission des Institutions afin d’élaborer une recommandation sur les suites à donner à ce dossier.
