Le financement des partis politiques en 2024
Les représentants de la Cour des Comptes ont présenté le rapport annuel sur le financement des partis politiques pour l'exercice 2024 aux membres des Commissions du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Institutions, ce lundi 12 janvier 2026.
Aucune entrave majeure n’a été constatée. Les représentants de la Cour des Comptes ont cependant affirmé que des points étaient à améliorer, notamment en ce qui concerne la distinction entre une cotisation et un don à un parti politique ou encore lorsque des partis politiques bénéficient de tarifs commerciaux préférentiels.
Le Rapport 2024 de la Cour des Comptes sur le financement des partis politiques au Luxembourg est disponible. Les représentants de la Cour des Comptes n’ont pas relevé de problèmes graves, mais ont pointé du doigt certaines lacunes et des irrégularités qui « coûtent beaucoup de temps » à la Cour lors de son analyse.
Cela concerne notamment des absences de comptes rendus lors de la transmission à la Cour, des comptes rendus non signés, des dates non mises à jour, des erreurs de calcul affectant le solde de clôture ou un solde d’ouverture qui diffère du solde de clôture de l’exercice antérieur.
La Cour a également relevé que certaines cotisations élevées pourraient s’apparenter à des dons, et recommande un enregistrement plus rigoureux des donateurs.
Elle souligne encore qu’il existe des situations ambiguës lorsque des partis politiques bénéficient de tarifs préférentiels, comme des remises sur une facture. La Cour recommande aux partis qui bénéficient d’un tarif préférentiel, « de veiller à ce que le tarif préférentiel accordé résulte d’une pratique commerciale courante et non d'un geste commercial ponctuel/unique envers le parti politique ».
La discussion avec les députés a encore porté sur le statut des partis politiques. Les représentants de la Cour ont souligné une incohérence entre le fait que les partis sont obligés de tenir des comptes et de déposer des bilans, mais qu’ils n’ont pas de personnalité juridique. Plusieurs députés ont affirmé que ce point nécessiterait des réflexions supplémentaires.
Lors de la même réunion, le Président de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Frantz Fayot a affirmé souhaiter revoir les représentants de la Cour des Comptes le 26 janvier afin d’aborder le rapport spécial de la Cour des Comptes sur le financement de la sensibilité politique Piraten. Un député des Piraten a affirmé sa préférence pour que la marche à suivre concernant ce rapport soit d’abord débattue au sein du Bureau de la Chambre des Députés, avant qu’une réunion jointe ne soit organisée.
