Le rapport spécial de la Cour des comptes sur les finances 2018-2023 de la sensibilité politique « Piraten »

Retrouvez ici le rapport spécial de la Cour des Comptes ainsi que la présentation projetée au cours de la réunion: 

• Le rapport spécial de la Cour des Comptes

• presentation-rapport-special-piraten.pdf (pdf)

Consultez ci-dessous les règlements en vigueur depuis le 1er janvier 2026:

• reglement-du-bureau-sur-la-gestion-des-groupes-politiques-et-techniques-ainsi-que-des-sensibilites.pdf (pdf)
• reglement-de-la-conference-des-presidents-sur-les-activites-parlementaires.pdf (pdf)
• reglement-de-la-conference-des-presidents-sur-les-activites-parlementaires-commentaire-des-articles.pdf (pdf)

Regardez le replay de la présentation en commission :

• 04

  fév

  2026

  

  Bureau · Commission des Comptes · Commission de l'Exécution budgétaire

  11:30

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• Les photos de la commission jointe

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