Le rapport spécial de la Cour des comptes sur les finances 2018-2023 de la sensibilité politique « Piraten »
Le rapport spécial sur les états financiers de la sensibilité politique « Piraten » pour la législature 2018-2023 a été présenté aux membres du Bureau, de la Commission de l'Exécution budgétaire et de la Commission des Comptes.
Le rapport ainsi que la présentation sont disponibles.
Après que des discussions concernant la gestion financière de la sensibilité politique « Piraten » avaient été médiatisées à la mi-2024, le Bureau de la Chambre avait demandé une analyse intégrale des finances de la sensibilité politique par la Cour des Comptes. Un député de la sensibilité avait en outre demandé une analyse rétroactive depuis 2018.
Les députés réunis en commission jointe ont ainsi pris connaissance des constats et recommandations de la Cour ce mercredi. Ces derniers portent notamment sur un manque de règles concrètes concernant le financement et la comptabilité des groupes et sensibilités politiques.
Les représentants de la Cour des Comptes ont par ailleurs informé la Chambre du fait que la Cour transmettra le dossier au Parquet.
