Séance publique : 220 millions d’euros pour l'amélioration du réseau ferré entre la France et le Luxembourg
Cinq projets de loi, dont celui concernant le financement du transport entre le Luxembourg et la France, ainsi que les premières nominations par la Chambre des Députés de membres au Conseil national de la justice au programme de la séance publique de jeudi à 14h00.
Partie non-publique
Examen de candidatures pour le Conseil national de la justice
Les premières minutes de la séance ont été dédiées à une délibération non-publique pendant laquelle les députés ont statué sur l’honorabilité de candidats aux postes de membre effectif et aux postes de membre suppléant du Conseil national de la justice.
Partie publique
Désignation de quatre candidats au Conseil national de la justice
La Chambre des Députés a la responsabilité de nommer quatre candidats au Conseil national de la justice : à deux postes de membre effectif et à deux postes de membre suppléant. Il s’agit de la première fois que la Chambre procède à des nominations dans le cadre du Conseil national de la justice qui est un organe nouvellement créé, chargé de veiller « au bon fonctionnement de la justice ».
220 millions d’euros pour le rail entre la France et le Luxembourg
Le projet de loi 8043 concerne un avenant au Protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et notamment la promotion du transport par rail. Le budget pour la participation du Luxembourg à des travaux en ce sens doit doubler et passer à 220 millions d’euros à l’horizon 2030. Les travaux doivent être réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen
Le Luxembourg financera les projets ferroviaires et le renforcement et l'aménagement du sillon lorrain avec un montant de 220 millions euros à l’horizon 2030.
Anticiper la conduite automatisée des véhicules
Le projet de loi 8059 concerne les règles de circulation et est destiné à accompagner l’implémentation des évolutions technologiques en permettant aux « États contractants d’intégrer la conduite automatisée dans leur législation nationale en fonction de leurs besoins respectifs ».
180 millions d’euros pour le transport scolaire
Le financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus est réglé par le projet de loi 8062. Il concerne la période allant jusqu’au 15 juillet 2028.
108 millions d’euros pour compenser l’impact de la crise énergétique sur le marché de l’électricité
Le projet de loi 8178 prévoit que les particuliers (dont la consommation annuelle d’énergie électrique est inférieure ou égale à 25 MWh par an) soient soutenus dans le cadre de la crise des marchés de l’énergie provoquée par la guerre en Ukraine. Cette aide fait partie d’un mécanisme de compensation.
Le fonctionnement et l’organisation des instituts de recherche publics
Le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), le Luxembourg Institute of Health (LIH) et le Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (LISER) sont les trois instituts de recherche bénéficiant de financements publics et dont l’organisation est modifiée dans le projet de loi 7996.
L’apaisement du trafic motorisé à l'intérieur des agglomérations
Une question parlementaire de Chantal Gary s’intéresse entre autres à « l’instauration de zones 30, de zones 20 et de zones de rencontre dans les différentes villes et communes du pays ».
Le droit de manifester en France
La résolution 4135 « appelle le gouvernement francais à respecter le droit à manifester et l'Etat de droit ».
