La semaine du 27 octobre à la Chambre
Les points forts au programme des députés:
- Déclaration sur la politique étrangère du Luxembourg par le Ministre des Affaires étrangères, Xavier Bettel, suivie des débats des députés.
- Des débats sur la COP30 au Brésil, les jeux de hasard et la politique anti-nucléaire
- Débat et vote des projets de loi concernant les produits de tabac, un nouveau cadre pour la vidéosurveillance, l'introduction d'un recours collectif en droit de la consommation, le financement d'un centre de remisage du tram à la Cloche d'or et la création d'une agence des médicaments
- l'adoption d'un avis politique concernant une suspension de l'accord commercial UE - Israël
- un projet de loi qui vise à introduire les mesures fiscales qui devraient contribuer à la viabilité du système des pensions
Cinq séances publiques
La politique étrangère et européenne dominera l'agenda de deux séances publiques :
- mardi à 14h: Le Ministre des Affaires étrangères et européennes Xavier Bettel présentera son analyse des défis liés à la politique européenne et internationale du Grand-Duché.
- mercredi à 14h : les députés réagiront à la déclaration du Vice-Premier Ministre Xavier Bettel.
Les points forts des autres séances publiques :
- une heure d'actualité sur la COP30 à Belem (Brésil) qui aura lieu du 10 au 21 novembre
- une heure d'actualité sur la politique anti-nucléaire du gouvernement en lien avec les évolutions européennes et transfrontalières récentes
- une interpellation sur les jeux du hasard
- Débat et vote des projets de loi concernant les produits de tabac (8333), un nouveau cadre pour la vidéosurveillance (8512), l'introduction d'un recours collectif en droit de la consommation (7650), le financement d'un centre de remisage du tram à la Cloche d'or (8448) et la création d'une agence des médicaments (8399)
- Des motions concernant e.a. l'abrogation de l'interdiction des moteurs à combustion d'ici 2035 ou la vente de produits de tabac ou de nicotine aux mineurs
Les ordres du jour complet :
Les travaux en commission parlementaire :
LUNDI, 27 octobre
-
Les relations entre l’Union européenne et Israël : vers une suspension partielle de l’accord commercial ?
Les députés débattront d’une proposition d’avis politique portant sur l’initiative du Conseil européen visant à suspendre certaines dispositions commerciales de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël.
Le Premier ministre se rendra également en commission parlementaire pour discuter du Conseil européen des 23 et 24 octobre.
8h30, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération et du Commerce extérieur (Salle 4 et 5)
-
Le budget 2026 : volet «Ministère d'Etat»
Le Premier ministre présentera les prévisions budgétaires pour le Ministère d’État en 2026. Ce budget comprend notamment le financement de plusieurs institutions comme le Conseil d’État, la Maison du Grand-Duc ou la Cour des comptes.
10h, Commission des Institutions (retransmis en direct - salle 1 et 2)
MARDI, 28 octobre
-
Des projets de loi concernant les mesures fiscales qui s'inscrivent dans la réforme des pensions, les fonds d'investissements, les quotas pour les sociétés cotées en bourse et l'impôt foncier
Introduire un abattement de maintien dans la vie professionnelle (« AMVP ») et revaloriser le plafond de déduction fiscale annuelle des versements dans le cadre d’un contrat de prévoyance-vieillesse - ces deux mesures sont prévues par le projet de loi 8640 qui sera examiné par les députés. Les mesures fiscales devraient contribuer à la viabilité du système des pensions dans le temps et qui font partie de l'accord du gouvernement avec les partenaires sociaux de début septembre dernier.
Les députés continuent leurs travaux concernant le projet de loi 8519 visant à introduire un quota pour les administrateurs des grandes sociétés cotées en bourse.
Ils analyseront également le projet de loi 8628 qui vise à transposer une directive européenne (2024/927) qui apporte de nouvelles modalités de délégation, de gestion du risque de liquidité ou encore des déclarations à des fins de surveillance des fonds d'investissement alternatifs.
Les députés reçoivent également des représentants de l'Ordre des avocats du Barreau pour discuter du projet de loi 8546 qui concerne un transfert de données entre l’Administration des contributions directes (« ACD ») et l’Administration du cadastre et de la topographie (« ACT ») dans le cadre des travaux sur la réforme de l’impôt foncier.
8h, Commission des Finances (Salle 1 et 2)
Remise du rapport du CET
Les représentants du Centre pour l’égalité de traitement (CET) remettront leur rapport annuel au Président de la Chambre des Députés. Le CET, organe rattaché à la Chambre, est chargé d’apporter une aide aux personnes qui s’estiment victimes d’une discrimination en mettant à leur disposition un service de conseil et d’orientation.
Lundi, 27 octobre, 14h15
