Séance publique n° 104

Situation humanitaire dans la bande de Gaza

Information proactive de la Chambre des Députés de toutes les options juridiques et financières discutées au sein du Conseil européen concernant les avoirs russes gelés

Projet de loi relatif au commerce électronique modifiant le code civil, le nouveau code de procédure civile, le code de commerce, le code pénal et transposant la directive 1999/93 relative à un cadre communautaire pour les signatures électroniques, la directive relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, certaines dispositions de la directive 97/7/CEE concernant la vente à distance des biens et des services autres que les services financiers

Situation humanitaire dans la bande de Gaza

Information proactive de la Chambre des Députés de toutes les options juridiques et financières discutées au sein du Conseil européen concernant les avoirs russes gelés

Introduction d'équipes consulaires mobiles " Flying Consuls ", de la possibilité de voter dans les consulats, ainsi que d'une stratégie de diversification d'offres linguistique et culturelle

Contributions financières dans le cadre des mécanismes de financement climatique international

Soutien de la mise en œuvre intégrale du règlement européen contre la déforestation « RDUE »

Renforcement des ressources humaines et financières de la Commission consultative des droits de l'Homme

Professionnalisation de la Commission consultative des Droits de l'Homme