Séance publique n°103

29 octobre 2025 • 09:00
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Heure d'actualité n°4615 : COP30 à Belém

    • Auteur : sensibilité politique déi Lénk
    • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)

  2. Motion n°4627 : Abrogation de l'interdiction des moteurs à combustion d'ici 2035

    • Auteur : Monsieur Tom Weidig
    • Temps de parole : Motion libre

  3. Dossier parlementaire n°8489 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 février 2018 relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière en vue de la transposition : 1° de la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil ; 2° de la directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel

    • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
    • Temps de parole : Modèle de base

  4. Dossier parlementaire n°8512 : Projet de loi portant modification de l'article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
    • Temps de parole : Modèle de base