Délégation auprès de la COSAC

Composition et informations

Créée en 1989, la Conférence reflète dans une large mesure l’évolution du rôle des parlements nationaux dans l’intégration européenne. L’objectif principal de la COSAC a toujours été de renforcer l’implication des parlements nationaux dans les affaires européennes et d’accroître la responsabilité ainsi que la légitimité démocratique dans l’Union européenne.

Le rôle de la COSAC est reconnu formellement depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam et a été étendu par le Traité de Lisbonne.  La COSAC peut soumettre à l’attention des institutions de l’Union européenne toute contribution qui lui semble appropriée et étudier les activités et les propositions législatives de l’Union. Elle organise une fois par semestre un échange d’opinions entre ses membres dans l’État membre exerçant la présidence tournante de l’Union européenne.

Calendrier de la délégation

Voir plus de réunions
Réunions à venir

Aucune réunion à venir

Dernières réunions
Pour plus d’informations sur l’actualite de l’assemblee visitez le site :
Liens