Agenda parlementaire

Semaine 40 - septembre 2025

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Lundi 29 septembre 2025

  • 08:30  /  29.09.2025
    08:30
    29.09.2025

    Sous-Commission des Affaires européennes de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation projet(s) de PV

    2. Echange de vues avec des représentants de l’ALFI, de l’ABBL et de l’ACA sur l'Union des marchés de capitaux

    3. Divers

  • 10:00  /  29.09.2025
    10:00
    29.09.2025

    Commission des Institutions

    Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2025

    2. Dossier parlementaire n°8307 : Projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Divers

  • 11:30  /  29.09.2025
    11:30
    29.09.2025

    Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Discrimination sur le marché du logement – analyse des résultats de la récente étude du LISER et perspectives dans le cadre du futur Plan d’action national contre le racisme (demande de la sensibilité politique déi gréng du 24 mars 2025)

    2. Capacité et conditions d’hébergement des demandeur.e.s de protection internationale et les relations de l’ONA avec ses organisations partenaires gérant les structures d’accueil (demande de la sensibilité politique déi gréng du 20 juin 2025)

    3. Recensement récent des personnes sans-abri au Luxembourg (demande du groupe politique LSAP du 12 août 2025)

    4. Dossier parlementaire n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

      • - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Échange de vues

    5. Divers

  • 15:30  /  29.09.2025
    15:30
    29.09.2025

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 juin 2025

    2. Échange avec les représentants du ministère des Finances siégeant dans les organes décisionnels de Spuerkeess (demande de la sensibilité politique déi gréng du 24 septembre 2025)

    3. Dossier parlementaire n°8590 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Dossier parlementaire n°8591 : Projet de loi relative à l’échange automatique des déclarations d’information pour l’impôt complémentaire et portant modification de la loi modifiée du 22 décembre 2023 relative à l’imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure en vue de transposer la directive (UE) 2025/872 du Conseil du 14 avril 2025 modifiant la directive 2011/16/EU relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Dossier parlementaire n°8592 : Projet de loi relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Prestataires de Services sur Crypto-actifs et portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ; 2° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration ; 5° de la loi du 16 mai 2023 relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme ; en vue de transposer la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    6. Dossier parlementaire n°8565 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Hanoi, le 4 mai 2023, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hanoi, le 4 mars 1996

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Mardi 30 septembre 2025

Mercredi 01 octobre 2025

  • 08:30  /  01.10.2025
    08:30
    01.10.2025

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 16 juillet 2025 ainsi que des réunions jointes du 18 juin et du 16 juillet 2025

    2. Dossier parlementaire n°8491 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé (ALMPS) », et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels ; 3° la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments ; 4° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 5° la loi du 15 mars 1979 portant réglementation de la transfusion sanguine ; 6° la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 7° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 8° la loi du 18 décembre 1985 relative aux médicaments vétérinaires ; 9° la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ; 10° la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 11° la loi du 1er août 2007 relative aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines ; 12° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

      • - Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Divers

  • 10:00  /  01.10.2025
    10:00
    01.10.2025

    Commission du Règlement

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 en mode hybride

    1. Echanges de vue par rapport aux propositions de modifications du Règlement de la Chambre des Députés reçues des groupes et sensibilités politiques - examen des articles 11 à 16

  • 15:30  /  01.10.2025
    15:30
    01.10.2025

    Commission de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Uniquement pour les membres de la Commission de la Défense Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 mai 2025

    2. Réunion jointe Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 mai 2025

    3. Dossier parlementaire n°8484 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire, fait à Luxembourg, le 16 septembre 2024

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis

    4. Loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise (Article 1er(4) de la loi de 1992) I. Prolongation de la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission d'assistance militaire de l'Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique) II. Participation de l'Armée luxembourgeoise aux Groupements tactiques de l'Union européenne ("EU Battlegroup") III. Modification de la participation de l'Armée luxembourgeoise au groupement tactique allié en Roumanie dans le cadre des activités de vigilance renforcée (enhanced vigilance activities - eVA) de l'OTAN (Article 1er(6) de la loi de 1992) IV. Information trimestrielle sur les missions actuelles avec participation du Grand-Duché de Luxembourg

  • 15:30  /  01.10.2025
    15:30
    01.10.2025

    Commission du Travail · Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°8456 : Projet de loi portant modification de l'article L. 231-4 du Code du travail (travail dominical)

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Présentation des amendements gouvernementaux

      • Dossier parlementaire n°8472 : Projet de loi réglementant les heures d'ouverture dans le secteur du commerce et de l'artisanat

        • - Présentation des amendements gouvernementaux
  • 16:00  /  01.10.2025
    16:00
    01.10.2025

    Commission du Travail

    Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 18 juin 2025 (Débat public), de la réunion jointe du 16 juillet 2025 et des réunions des 2 et 16 juillet 2025

    2. Dossier parlementaire n°8153 : Projet de loi portant modification du Chapitre III du titre Premier du livre V du Code du travail (maintien dans l’emploi)

      • - Rapporteur : Madame Nathalie Morgenthaler - Echange de vues au sujet des propositions d'amendements

    3. Demande de mise à l’ordre du jour de la sensibilité politique « déi gréng » du 11 septembre 2025 : « La décision des syndicats OGBL et LCGB de ne plus participer aux réunions du Comité permanent du travail et de l’emploi (CPTE) » (sans la présence de Monsieur le Premier Ministre)

    4. Divers

Jeudi 02 octobre 2025

Vendredi 03 octobre 2025

Samedi 04 octobre 2025

Aucun événement

Dimanche 05 octobre 2025

Aucun événement
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