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Semaine 45 - novembre 2021

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Dimanche 14 novembre 2021

Aucun événement

Lundi 15 novembre 2021

Mardi 16 novembre 2021

  • 09:00  /  16.11.2021
    09:00
    16.11.2021

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 janvier 2019, du 20 mars 2019, du 3 juillet 2019, du 4 décembre 2019, du 26 février 2020, du 14 juin 2021 (Parlement des Jeunes), du 12 juillet 2021 (réunion "Toutes les Commissions parlementaires"), du 2 septembre 2021 (réunion jointe avec la Commission de la Justice, la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre femmes et hommes et la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle), du 28 septembre 2021 (réunion jointe avec la Commission de la Santé et des Sports) et du 27 octobre 2021 (réunion jointe avec la Commission de la Justice)

    2. Dossier parlementaire n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) - Rapporteur: Mme Nathalie Oberweis - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) en vue de l'élaboration d'une prise de position

    3. Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1°l e Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

      • Dossier parlementaire n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 - Rapporteur: M. Dan Biancalana - Présentation des volets Famille et Intégration

    4. Dossier parlementaire n°7346 : Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 10:00  /  16.11.2021
    10:00
    16.11.2021

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    a lieu par visioconférence

    1. Réunion de la Commission du suivi

  • 14:00  /  16.11.2021
    14:00
    16.11.2021

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    a lieu par visioconférence

    1. Réunion de la Commission du suivi

  • 14:30  /  16.11.2021
    14:30
    16.11.2021

    Séance publique n°12

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    2. Question parlementaire n°111 : Traité de la charte sur l'énergie

      • Auteur : Monsieur Paul Galles
      • Temps de parole : Question élargie

    3. Question parlementaire n°120 : Politique d'investissement du Fonds de compensation

      • Auteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Question élargie

    4. Question parlementaire n°114 : Évolution de l'économie digitale durant la crise sanitaire

      • Auteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Question élargie

    5. Question parlementaire n°115 : Investissements publics dans le secteur spatial

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    6. Question parlementaire n°118 : Site de production du groupe industriel Liberty Steel à Dudelange

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    7. Question parlementaire n°112 : Assurances couvrant les risques liés aux inondations et autres catastrophes naturelles

      • Auteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Question élargie

    8. Question parlementaire n°117 : Attractivité de la place financière

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    9. Dossier parlementaire n°7867 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 11 décembre 2007, ainsi que l'Avenant, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 11 décembre 2007

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base

Mercredi 17 novembre 2021

  • 09:00  /  17.11.2021
    09:00
    17.11.2021

    Commission de la Justice

    nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Echange de vues avec Monsieur Jean-Claude Wiwinius

    2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 29 septembre et du 20 octobre 2021 et des réunions jointes du 2 septembre 2021 et du 11 octobre 2021

    3. Divers

  • 09:30  /  17.11.2021
    09:30
    17.11.2021

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal du 27 octobre 2021

    2. Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana

      • Dossier parlementaire n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

        • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation des volets Education, Enfance et Jeunesse - Présentation des volets Enseignement supérieur et Recherche

    3. Echange de vues au sujet des différences entre les deux voies de formation d’éducateur proposées et de l’analyse afférente effectuée par le SCRIPT (demande du groupe politique CSV du 5 juillet 2021) - Informations sur l’accord entre le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et les syndicats affiliés à la CGFP œuvrant dans l’intérêt du personnel éducatif et psycho-social

    4. Dossier parlementaire n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

      • - Rapportrice : Nathalie Oberweis - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) en vue de l'élaboration d'une prise de position

    5. Divers

  • 10:30  /  17.11.2021
    10:30
    17.11.2021

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2021  

    2. Avis quant à la recevabilité de 19 demandes de pétition publique issues de la réunion du 10 novembre 2021 et de 12 nouvelles demandes de pétition publique

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction (validation des pétitions incluse)

  • 11:00  /  17.11.2021
    11:00
    17.11.2021

    Commission de la Fonction publique

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13 novembre 2019 et 27 octobre 2021

    2. Dossier parlementaire n°7809 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat; 4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

      • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1°l e Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

      • Dossier parlementaire n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

        • - Présentation et examen du volet "Fonction publique"

    4. Divers

  • 13:30  /  17.11.2021
    13:30
    17.11.2021

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2021 et de la réunion jointe du 14 juin 2021 (Parlement des Jeunes, Séance du matin)

    2. Dossier parlementaire n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

      • - Rapportrice: Madame Nathalie Oberweis - Examen du rapport d'activité annuel du Médiateur en vue de la rédaction d'une prise de position

    3. Divers

  • 14:00  /  17.11.2021
    14:00
    17.11.2021

    Séance publique n°13

    Vidéo disponible

    1. Déclaration de Monsieur Franz Fayot, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement - Suive d'un débat

      • Temps de parole : Modèle 2 - Interpellations et Débats

Jeudi 18 novembre 2021

  • 08:30  /  18.11.2021
    08:30
    18.11.2021

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10, 14 et 17 juin, du 30 septembre et du 7 octobre 2021

    2. Dossier parlementaire n°7730 : Projet de loi portant modification de: 1° la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs; 2° la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

      • - Rapporteur : Madame Francine Closener - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7818 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de : 1° la directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ; 2° la directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

      • - Rapportrice: Madame Nathalie Oberweis - Examen du rapport d'activité annuel du Médiateur en vue de la rédaction d'une prise de position

    5. Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana

      • Dossier parlementaire n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

        • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation du volet relevant de la compétence du Ministère de l'Economie - Echange de vues

    6. Désignation des administrateurs représentant l'Etat au sein de sociétés (demande du groupe politique CSV) - Explications par Monsieur le Ministre de l'Economie - Echange de vues

    7. Divers

  • 09:00  /  18.11.2021
    09:00
    18.11.2021

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 28 octobre 2021

    2. Dossier parlementaire n°7423 : Projet de loi concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l'Etat d'une série de chemins vicinaux et portant modification de l'article 6bis de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

      • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7843 : Projet de loi relative à l'extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Kräizbierg à Dudelange

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Divers

  • 09:00  /  18.11.2021
    09:00
    18.11.2021

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    a lieu par visioconférence

    1. Réunion interparlementaire du Parlement européen et des Parlements nationaux sur le sujet du développement des plans stratégiques nationaux concernant la PAC

  • 10:30  /  18.11.2021
    10:30
    18.11.2021

    Commission du Logement

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

  • 10:30  /  18.11.2021
    10:30
    18.11.2021

    Commission de la Culture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 25 juin, 1er juillet, 16 juillet et 16 septembre 2021 ainsi que de la réunion « toutes commissions » du 12 juillet 2021

    2. Avant-projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique - Désignation d'un rapporteur - Présentation de l'avant-projet de loi

  • 12:00  /  18.11.2021
    12:00
    18.11.2021

    Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

  • 14:00  /  18.11.2021
    14:00
    18.11.2021

    Séance publique n°14

    Vidéo disponible

    1. Débat d'orientation n°3489 : Discours de haine

      • Auteurs : Groupe politique DP, groupe politique LSAP et groupe politique déi gréng
      • Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats

    2. Question parlementaire n°119 : Stratégie nationale en matière de cybersécurité

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    3. Question parlementaire n°121 : Aides étatiques dans le domaine du logement

      • Auteur : Monsieur Marc Lies
      • Temps de parole : Question élargie

    4. Dossier parlementaire n°7806 : Projet de loi portant portant suppression du Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall et : 1° modifiant la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 2° abrogeant la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall»

      • Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°7889 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « Wëltgebond » à Mamer

      • Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova
      • Temps de parole : Modèle de base

Vendredi 19 novembre 2021

Samedi 20 novembre 2021

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