7346

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.07.2018	Déposé	Corinne Cahen	Document de dépôt
27.07.2018	Commission pressentie	Commission de la Famille et de l'Intégration
17.10.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet , sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques portant exécution des articles 3, 4 et 6 de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs et portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'accessibilité à tous des bâtiments d'habitation collectifs portant exécution de l'article 5 de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs, et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'accessibilité portant exécution de l'article 11, paragraphe 2, de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs (9.10.2018)	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7346/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet , sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques portant exécution des articles 3, 4 et 6 de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs et portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'accessibilité à tous des bâtiments d'habitation collectifs portant exécution de l'article 5 de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs, et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'accessibilité portant exécution de l'article 11, paragraphe 2, de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs (9.10.2018)
29.10.2018	Avis de la Commission nationale pour la protection des données sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques portant exécution des articles 3, 4 et 6 de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs et portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'accessibilité à tous des bâtiments d'habitation collectifs portant exécution de l'article 5 de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs, et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'accessibilité portant exécution de l'article 11, paragraphe 2, de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs - Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (19.10.2018)	Commission nationale pour la protection des données	7346/02 Avis de la Commission nationale pour la protection des données sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques portant exécution des articles 3, 4 et 6 de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs et portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'accessibilité à tous des bâtiments d'habitation collectifs portant exécution de l'article 5 de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs, et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'accessibilité portant exécution de l'article 11, paragraphe 2, de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs - Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (19.10.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-11-2021	Commission de la Famille et de l'Intégration
11.02.2019	Avis de la Chambre des Métiers (25.1.2019)	Chambre des Métiers	7346/03 Avis de la Chambre des Métiers (25.1.2019)
06.03.2019	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques portant exécution des articles 3, 4 et 6 de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs et portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'accessibilité à tous des bâtiments d'habitation collectifs portant exécution de l'article 5 de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs, et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'accessibilité portant exécution de l'article 11, paragraphe 2, de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs (26.2.2019)	Chambre de Commerce	7346/04 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques portant exécution des articles 3, 4 et 6 de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs et portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'accessibilité à tous des bâtiments d'habitation collectifs portant exécution de l'article 5 de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs, et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'accessibilité portant exécution de l'article 11, paragraphe 2, de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs (26.2.2019)
13.03.2019	Avis du Conseil d'État (12.3.2019)	Conseil d'Etat	7346/05 Avis du Conseil d'État (12.3.2019)
25.03.2019	Avis du Syndicat des Villes et des Communes Luxembourgeoises (18.3.2019)	Syndicat des Villes et des Communes Luxembourgeoises	7346/06 Avis du Syndicat des Villes et des Communes Luxembourgeoises (18.3.2019)
29.03.2019	Commission consultative des Droits de l'Homme (3/2019)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7346/07, 7351/07 Commission consultative des Droits de l'Homme (3/2019)
11.06.2019	Avis de l'Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques portant exécution des articles 3, 4 et 6 de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs et portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'accessibilité à tous des bâtiments d'habitation collectifs portant exécution de l'article 5 de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'accessibilité portant exécution de l'article 11, paragraphe 2, de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs (28.5.2019)	Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils	7346/08 Avis de l'Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques portant exécution des articles 3, 4 et 6 de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs et portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'accessibilité à tous des bâtiments d'habitation collectifs portant exécution de l'article 5 de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'accessibilité portant exécution de l'article 11, paragraphe 2, de la loi du jj/mm/aa portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs (28.5.2019)
02.07.2019	Avis du Conseil supérieur des personnes handicapées	Conseil supérieur des personnes handicapées	7346/09 Avis du Conseil supérieur des personnes handicapées
13.11.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Commission de la Famille et de l'Intégration Max Hahn
13.11.2019	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 13 novembre 2019
15.11.2019	Reportage: Eng besser Accessibilitéit fir Leit mat enger Behënnerung
04.12.2019	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation et analyse des amendements relatifs au projet de loi	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 4 décembre 2019
11.12.2019	Avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (22.11.2019)	Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg	7346/10 Avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (22.11.2019)
20.12.2019	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs et portant abrogation de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public Nouvel intitulé : Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs
20.12.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration	7346/11 Amendements adoptés par la Commission de la Famille et de l'Intégration 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.12.2019) 2) Texte coordonné
17.11.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (17.11.2020)	Conseil d'Etat	7346/12 Avis complémentaire du Conseil d'État (17.11.2020)
08.03.2021	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 8 mars 2021
19.05.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration	7346/13 Amendements adoptés par la Commission de la Famille et de l'Intégration 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (19.5.2021) 2) Texte coordonné
12.10.2021	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (12.10.2021)	Conseil d'Etat	7346/14 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (12.10.2021)
16.11.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Commission de la Famille et de l'Intégration Max Hahn	7346/15 Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration (16.11.2021)
16.11.2021	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 16 novembre 2021
02.12.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7346 Document annexe 7346 Document annexe
02.12.2021	7346 - Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs		Séance publique n° 17 Point n° 52 Verbatim - Débat sur le dossier 7346 - Séance du 02.12.2021
07.12.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-12-2021) Evacué par dispense du second vote (07-12-2021)	Conseil d'Etat	7346/16 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (7.12.2021)
18.01.2022	Publié au Mémorial A n°26 en page 1