Dimanche 28 juin 2020

Lundi 29 juin 2020

• 09:00  /  29.06.2020

  09:00

  29.06.2020

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  a lieu par visioconférence
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  1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et des représentants de l'IGSS au sujet des répercussions de la crise économique actuelle sur l’évolution des réserves de la sécurité sociale

• 10:30  /  29.06.2020

  10:30

  29.06.2020

  Commission de la Santé et des Sports · Commission des Pétitions

  Vidéo disponible Débat Public salle Cercle
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  1. DÉBAT PUBLIC Pétition publique 1535 - Une prime unique pour tout le personnel des hôpitaux, cliniques, maisons médicales et maisons de soins pour leur engagement exceptionnel dans cette période de crise contre le COVID-19

  2. Conclusions des commissions

• 13:30  /  29.06.2020

  13:30

  29.06.2020

  Commission des Classes moyennes et du Tourisme

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7609 : Projet de loi visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  2. Dossier parlementaire n°7612 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Divers

• 14:00  /  29.06.2020

  14:00

  29.06.2020

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Dossier LUXEOSys - entrevue avec M. Etienne Schneider, ancien Ministre de la Défense

  2. Divers

• 15:30  /  29.06.2020

  15:30

  29.06.2020

  Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Echange de vues avec Mme le Ministre de la Justice au sujet des contours de la future loi

  2. Divers

Mardi 30 juin 2020

• 30.06.2020

  30.06.2020

  Séance Prévisionnelle
• 08:30  /  30.06.2020

  08:30

  30.06.2020

  Commission de la Santé et des Sports · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  nouvelle heure, nouveau lieu salle Cercle
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  1. La position du Luxembourg face à la situation actuelle au sein de l'OMS

  2. Motion de M. Marc Spautz: "Analyse des "manques" présumés de l'OMS

• 09:30  /  30.06.2020

  09:30

  30.06.2020

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Santé et des Sports

  salle Cercle
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  1. Explications au sujet des simulations et projections à court et à moyen terme dans le cadre de la propagation de la pandémie de Covid-19 (demande du groupe politique CSV du 22 juin 2020)

  2. Divers

• 14:30  /  30.06.2020

  14:30

  30.06.2020

  Séance publique n°48

  Vidéo disponible
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question élargie n°33 de Monsieur André Bauler relative à l'économie circulaire au Luxembourg

  3. Question élargie n°40 de Monsieur Marc Lies relative au plan directeur sectoriel "logement"

  4. Question élargie n°41 de Monsieur Gusty Graas relative à l'impact de la mise en oeuvre de la stratégie « De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement de la Commission européenne sur l'agriculture indigène

  5. Question élargie n°44 de Monsieur Paul Galles relative au chômage chez les jeunes entre 16 et 25 ans

  6. Question élargie n°45 de Monsieur Marco Schank relative à la zone de récréation de proximité de la Haute-Sûre

  7. Question élargie n°46 de Monsieur Paul Galles relative aux masques jetables utilisés quotidiennement dans le contexte du Coronavirus SARS-CoV-2

Mercredi 01 juillet 2020

• 01.07.2020

  01.07.2020

  Séance Prévisionnelle
• 08:30  /  01.07.2020

  08:30

  01.07.2020

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7528 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et examen des amendements gouvernementaux
  2. Dossier parlementaire n°7442 : Projet de loi portant : - transposition de la directive (UE) 2016/1919 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 concernant l'aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen ; - transposition de certaines dispositions de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil; - modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen et adoption d'une série d'amendements
  3. Dossier parlementaire n°7614 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire et 2° du Code de procédure pénale

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles
  4. Examen du rapport annuel 2018 de l'Ombudsman

  5. Divers

• 10:30  /  01.07.2020

  10:30

  01.07.2020

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation du projet de procès-verbal du 19 juin 2020

  2. Avis quant à la recevabilité des 4 nouvelles demandes de pétition publique suivantes : Demande de pétition publique 1640 - Suppression des cotisations sociales pour les petites entreprises durant la période coronavirus de mars 2020 à mai 2020 Demande de pétition publique 1641 - Erlaubnis um ein Fahrrad fahren zu dürfen Demande de pétition publique 1642 - „E-Label“ für beim Kauf eines E-Fortbewegungsmittel auf Nachteile und Risiken hinzuweisen Demande de pétition publique 1643 - Introduction d'un système de vote populaire, pour voter des lois, comme en Suisse pour que la population puisse activement participer à la politique du Luxembourg

  3. Divers

• 12:00  /  01.07.2020

  12:00

  01.07.2020

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Santé et des Sports

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7531 : Projet de loi portant : 1° organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg 2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire 3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

     • - Rapporteur : Madame Francine Closener, Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  2. Divers

• 14:00  /  01.07.2020

  14:00

  01.07.2020

  Séance publique n°49

  Vidéo disponible
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  1. Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg

  2. Dossier parlementaire n°7216B : Projet de loi portant transposition de l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  3. Dossier parlementaire n°7567 : Projet de loi relative aux garanties professionnelles de paiement - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  4. Question élargie n°43 de Monsieur Laurent Mosar relative aux négociations post-Brexit

  5. Question élargie n°47 de Monsieur Laurent Mosar relative à la zone franche opérée au Luxembourg

Jeudi 02 juillet 2020

• 02.07.2020

  02.07.2020

  Séance Prévisionnelle
• 08:00  /  02.07.2020

  08:00

  02.07.2020

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 20 décembre 2019 et du 26 mars 2020

  2. Dossier parlementaire n°7513 : Projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational « Multi-Role Tanker Transport » (MRTT)

     • - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Échange de vues au sujet de l'extension de la zone d'action du personnel luxembourgeois affecté à l'EUTM MALI

• 09:00  /  02.07.2020

  09:00

  02.07.2020

  Conférence des Présidents

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  02.07.2020

  09:00

  02.07.2020

  Conférence des Présidents

  a lieu par visioconférence
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  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  02.07.2020

  09:00

  02.07.2020

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. L'avenir de la production de verre flotté et de verre manufacturé au Luxembourg (demande CSV) - Echange de vues avec Messieurs les Ministres

  2. Dossier parlementaire n°7427 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique

     • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7594 : Projet de loi visant à stimuler les investissements des entreprises dans l'ère du Covid-19

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
  4. Divers

• 09:00  /  02.07.2020

  09:00

  02.07.2020

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 24 octobre 2019, 7 novembre 2019, 23 janvier 2020, 6 février 2020, 27 février 2020, 5 mars 2020, de la réunion jointe du 5 mars 2020 et de la réunion du 14 mai 2020

  2. Dossier parlementaire n°7462 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

     • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
  3. Dossier parlementaire n°7506 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement

     • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis du Conseil d'État
  4. Dossier parlementaire n°7520 : Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
  5. Divers

• 10:30  /  02.07.2020

  10:30

  02.07.2020

  Commission du Logement · Commission de la Famille et de l'Intégration

  a lieu par visioconférence
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  1. Uniquement pour la Commission du Logement : Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 27 mai, 28 mai et 11 juin 2020

  2. Présentation de deux Notes de l'Observatoire de l'Habitat - « Logement abordable » au Luxembourg : définition, l’offre et les bénéficiaires potentiels - L’évolution de l’effort économique - Logement des ménages résidents du Luxembourg selon leur mode d’occupation et leur niveau de vie entre 2010 et 2018

  3. Divers

• 10:30  /  02.07.2020

  10:30

  02.07.2020

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des 11, 15, 18 et 25 juin 2020

  2. Informations au sujet de la politique d’investissement du FDC (en présence de M. Fernand Lepage, Président du FDC) (Saisine de la Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale à la suite d’une motion du 26 mai 2020 de « Déi Lénk »)

  3. Approbation d’une lettre au Président de la Chambre des Députés relative à la prise de position de la Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale concernant le rapport 2018 de l’Ombudsman

  4. Divers

• 14:00  /  02.07.2020

  14:00

  02.07.2020

  Séance publique n°50

  Vidéo disponible
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  1. Question élargie n°42 de Monsieur Claude Wiseler relative aux négociations post-Brexit

  2. Question élargie n°30 de Madame Martine Hansen relative aux élèves à besoins spécifiques (EBS)

  3. Dossier parlementaire n°7599 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  4. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état de préparation en cas d'une éventuelle deuxième vague de l'épidémie Covid-19

  5. Dossier parlementaire n°7619 : Projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Vendredi 03 juillet 2020

• 10:30  /  03.07.2020

  10:30

  03.07.2020

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues avec des représentants de la Banque centrale du Luxembourg au sujet des répercussions économiques et financières de la crise sanitaire

  2. Dossier parlementaire n°7610 : Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 12 mars 2020, du 29 mai 2020 et des 8 et 26 juin 2020

• 11:00  /  03.07.2020

  11:00

  03.07.2020

  Bureau

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 14:00  /  03.07.2020

  14:00

  03.07.2020

  Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. En prévision de l'organisation à la Chambre des Députés d'un débat de consultation au sujet du service public dans les médias, réunion préparatoire avec des représentants - du Conseil de Presse (de 14h00 à 15h00) et - de l'Association luxembourgeoise des journalistes professionnels (ALJP) (de 15h00 à 16h00)

  2. Divers

Samedi 04 juillet 2020