7612

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin

Résumé du dossier
7612 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.07.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
08.06.2020
Commission
Rapporteur
Guy Arendt

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.06.2020 Déposé Lex Delles
08.06.2020 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
11.06.2020 Avis de la Chambre des Métiers (10.06.2020) Chambre des Métiers
11.06.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
17.06.2020 Avis de la Chambre de Commerce (12.6.2020) Chambre de Commerce
19.06.2020 Avis de la Chambre des Salariés (18.6.2020) Chambre des Salariés
29.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Guy Arendt
29.06.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Classes moyennes et du Tourisme
01.07.2020

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.7.2020)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné

Gouvernement
07.07.2020 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (3.7.2020) Chambre des Métiers
08.07.2020 Avis du Conseil d'État (8.7.2020) Conseil d'Etat
13.07.2020 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (8.7.2020) Chambre de Commerce
13.07.2020 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Classes moyennes et du Tourisme
14.07.2020 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
17.07.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (17.7.2020) Conseil d'Etat
20.07.2020

- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
21.07.2020 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (14.7.2020) Chambre des Salariés
21.07.2020 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (15.7.2020) Chambre de Commerce
21.07.2020

Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Guy Arendt
22.07.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°58

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.07.2020

7612 - Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Séance publique n° 58
24.07.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020)

Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)

Conseil d'Etat
24.07.2020 Publié au Mémorial A n°642 en page 1