Agenda parlementaire

Semaine 24 - juin 2018

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Lundi 11 juin 2018

  • 09:00  /  11.06.2018
    09:00
    11.06.2018

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation, par des représentants du Ministère de la Sécurité intérieure, des documents européens suivants: COM(2017)794 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'Union européenne (coopération policière et judiciaire, asile et migration) COM(2017)793 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'Union européenne (frontières et visas)

    2. Dossier parlementaire n°7260 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7261 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Documents européens : adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 2 et le 8 juin 2018

    5. Divers

  • 10:30  /  11.06.2018
    10:30
    11.06.2018

    Commission du Développement durable

    nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 mai 2018

    2. Présentation de l'étude concernant la réalisation d'un tramway rapide entre les villes de Luxembourg et Esch-sur-Alzette

    3. Divers

  • 10:30  /  11.06.2018
    10:30
    11.06.2018

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°7168 : Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu'en matière de sécurité nationale et portant modification 1) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2) de la loi modifiée du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 3) de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 4) de la loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité de l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 5) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité ; 6) de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle ; 7) de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement ; 8) de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 9) de la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ; 10) de la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 11) de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État, et 12) de la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 14:00  /  11.06.2018
    14:00
    11.06.2018

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Préparation de la séance plénière du Parlement Benelux à La Haye, 15-16 juin 2018

    2. Divers

Mardi 12 juin 2018

  • 12.06.2018
    12.06.2018

    Séance Prévisionnelle

  • 08:30  /  12.06.2018
    08:30
    12.06.2018

    Commission des Affaires intérieures

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 mars et du 8 mai 2018

    2. Dossier parlementaire n°7246 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

    3. Dossier parlementaire n°7296 : Projet de loi portant modification de l'article 108 (1) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Dossier parlementaire n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

      • - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position
  • 09:00  /  12.06.2018
    09:00
    12.06.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. L'ordre du jour sera fixé ultérieurement, conformément à l'article 20 (2) du Règlement de la Chambre

  • 09:00  /  12.06.2018
    09:00
    12.06.2018

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°7168 : Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu'en matière de sécurité nationale et portant modification 1) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2) de la loi modifiée du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 3) de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 4) de la loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité de l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 5) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité ; 6) de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle ; 7) de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement ; 8) de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 9) de la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ; 10) de la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 11) de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État, et 12) de la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 14:00  /  12.06.2018
    14:00
    12.06.2018

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 novembre 2016, du 16 janvier 2018 et des 5 et 9 mars 2018

    2. Dossier parlementaire n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

      • - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position
  • 14:30  /  12.06.2018
    14:30
    12.06.2018

    Séance publique n°40

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Dossier parlementaire n°7048 : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

    3. Dossier parlementaire n°7045 : Projet de loi sur la Police grand-ducale et portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certaines fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 5° de la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; et portant abrogation : 1° de la loi du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant 1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 2. le code d'instruction criminelle ; 3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique ; 2° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    4. Dossier parlementaire n°7262 : Projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques - Rapportrice : Madame Tess Burton

    5. Dossier parlementaire n°7232 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier en vue de l'introduction de lettres de gage portant sur les énergies renouvelables - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    6. Dossier parlementaire n°7299 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Mercredi 13 juin 2018

  • 13.06.2018
    13.06.2018

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  13.06.2018
    09:00
    13.06.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°7302 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 09:00  /  13.06.2018
    09:00
    13.06.2018

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°7220 : Projet de loi portant réforme du régime de confiscation et modification 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 4. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 5. de la loi modifiée du 17 mars 1992 portant approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988 ; 6. de la loi modifiée du 14 juin 2001 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg, le 8 novembre 1990

      • - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série de propositions d'amendements

    2. Dossier parlementaire n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

      • - Adoption d'une prise de position

    3. Divers

  • 10:30  /  13.06.2018
    10:30
    13.06.2018

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec Monsieur Christos Stylianides, Commissaire européen à l’aide humanitaire et la gestion des crises

  • 10:30  /  13.06.2018
    10:30
    13.06.2018

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°7168 : Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu'en matière de sécurité nationale et portant modification 1) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2) de la loi modifiée du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 3) de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 4) de la loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité de l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 5) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité ; 6) de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle ; 7) de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement ; 8) de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 9) de la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ; 10) de la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 11) de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État, et 12) de la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 14:00  /  13.06.2018
    14:00
    13.06.2018

    Séance publique n°41

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°7206 : Projet de loi portant modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Education nationale ; 6° de la loi du 29 juin 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education »; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Education nationale - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

    2. Dossier parlementaire n°7240 : Projet de loi portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains et modification 1° de la loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster ; 2° de loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux ; 3° de loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

    3. Dossier parlementaire n°7132 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Jeudi 14 juin 2018

  • 14.06.2018
    14.06.2018

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  14.06.2018
    09:00
    14.06.2018

    Commission de la Culture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 mars, 27 avril et 16 mai 2018

    2. Présentation du projet de galerie nationale d'art par Monsieur le Premier Ministre, Ministre de la Culture

    3. Dossier parlementaire n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

      • - Elaboration d'une prise de position par la Commission

    4. Divers

  • 09:00  /  14.06.2018
    09:00
    14.06.2018

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 mai 2018

    2. Dossier parlementaire n°7228 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets ; 2° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; et 3° de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°7279 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Directive (UE) 2015/2436, fait à Bruxelles, le 11 décembre 2017

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire européen n°COM(2018)238 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne

      • - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité

    5. Divers

  • 10:30  /  14.06.2018
    10:30
    14.06.2018

    Commission de la Force publique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 31 mai 2018

    2. Dossier parlementaire n°7044 : Projet de loi sur l'Inspection générale de la Police et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° le livre 1er du Code de la sécurité sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation des amendements gouvernementaux du 14 mai 2018 - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

    3. Dossier parlementaire n°7040 : Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation des amendements gouvernementaux du 6 avril et du 23 mai 2018 - Examen de l'avis complémentaire et du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
  • 14:00  /  14.06.2018
    14:00
    14.06.2018

    Séance publique n°42

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6996 : Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la Sécurité sociale ; 5. du Code du travail ; 6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes ; 7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ; 11. de la loi du 27 juin 2017 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapportrice : Madame Sam Tanson

    2. Dossier parlementaire n°6921 : Projet de loi adaptant la procédure pénale aux besoins liés à la menace terroriste et portant modification 1) du Code de procédure pénale, 2) de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, 3) de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

    3. Dossier parlementaire n°7205 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

    4. Dossier parlementaire n°7219 : Projet de loi 1° concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; 2° abrogeant les articles 2 à 12 de la loi modifiée du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

    5. Dossier parlementaire n°6984 : Projet de loi sur l'attribution de contrats de concession et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code du travail ; et 3. de la loi modifiée du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

    6. Dossier parlementaire n°7211 : Projet de loi relatif à la rénovation et extension du Lycée classique de Diekirch - annexe Mersch - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Vendredi 15 juin 2018

Samedi 16 juin 2018

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Dimanche 17 juin 2018

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