7205

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7205 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.07.2018
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
07.11.2017
Commission
Commission de l'Environnement
Rapport
7205/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (9.5.2018)

Références au dossier

02
mai
2018
Commission de l'Environnement
10:30
nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
mai
2018
Commission de l'Environnement
10:45
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
16
mai
2018
Séance publique n° 38
14:00
Lettre de synthèse envoyée
14
juin
2018
Séance publique n° 42
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7205 - Séance du 14.06.2018

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.11.2017 Déposé
Document de dépôt
07.11.2017 Commission pressentie Commission de l'Environnement
08.11.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-05-2018

Commission de l'Environnement
13.03.2018 Avis de la Chambre de Commerce (2.3.2018) Chambre de Commerce
7205/01 Avis de la Chambre de Commerce (2.3.2018)
30.03.2018

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (20.3.2018)

Chambre d'Agriculture
7205/02 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (20.3.2018)
03.04.2018 Avis du Conseil d'État (30.3.2018) Conseil d'Etat
7205/03 Avis du Conseil d'État (30.3.2018)
02.05.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
02.05.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) No 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

02.05.2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 2 mai 2018
09.05.2018 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
7205/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (9.5.2018)
09.05.2018 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 9 mai 2018
16.05.2018 Reportage: Neit Gesetz géint d'Ausbreede vun invasiven Déieren a Planzen
16.05.2018 Reportage: En neit Gesetz géint d'Ausbreede vun invasiven Déieren a Planzen
16.05.2018

Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

Séance publique n° 38
Point n° 3
14.06.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7205 Document annexe
14.06.2018

7205 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Séance publique n° 42
Point n° 58 Verbatim - Débat sur le dossier 7205 - Séance du 14.06.2018
21.06.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2018)

Evacué par dispense du second vote (21-06-2018)

Conseil d'Etat
7205/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.6.2018)
04.07.2018 Publié au Mémorial A n°553 en page 1