7205
A propos du dossier
Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 07.11.2017
- Berichterstatter
- Commission de l'Environnement
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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07.11.2017 | Déposé | ||
07.11.2017 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement |
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08.11.2017 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-05-2018 | Commission de l'Environnement |
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13.03.2018 | Avis de la Chambre de Commerce (2.3.2018) | ||
30.03.2018 |
Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (20.3.2018) |
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03.04.2018 | Avis du Conseil d'État (30.3.2018) | Conseil d'État | |
02.05.2018 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) No 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Nouvel intitulé : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes |
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02.05.2018 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia | Commission de l'Environnement |
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02.05.2018 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement | |
09.05.2018 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia | Commission de l'Environnement | |
09.05.2018 | - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement | |
16.05.2018 | Reportage: Neit Gesetz géint d'Ausbreede vun invasiven Déieren a Planzen |
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16.05.2018 | Reportage: En neit Gesetz géint d'Ausbreede vun invasiven Déieren a Planzen |
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16.05.2018 |
Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia |
Séance publique N°
38
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14.06.2018 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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14.06.2018 |
7205 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes |
Séance publique N°
42
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21.06.2018 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2018) Evacué par dispense du second vote (21-06-2018) |
Conseil d'État | |
04.07.2018 | Publié au Mémorial A n°553 en page 1 |
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