7240

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains et modification 1° de la loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster ; 2° de loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux ; 3° de loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7240 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.08.2018
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
31.01.2018
Commission
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Rapporteur
Rapport
7240/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles

Références au dossier

16
mai
2018
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
juin
2018
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
13
juin
2018
Séance publique n° 41
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7240 - Séance du 13.06.2018

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.01.2018 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
31.01.2018 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
01.02.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-06-2018

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
15.02.2018 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.2.2018)
7240/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.2.2018)
15.03.2018 Avis de la Chambre des Salariés (27.2.2018)
7240/02 - Avis de la Chambre des Salariés (27.2.2018)
19.03.2018 Avis de la Chambre des Métiers (28.2.2018)
7240/03 - Avis de la Chambre des Métiers (28.2.2018)
26.03.2018 Avis de la Chambre de Commerce (6.3.2018)
7240/04 - Avis de la Chambre de Commerce (6.3.2018)
09.05.2018 Avis du Conseil d'État (8.5.2018) Conseil d'État
7240/05 - Avis du Conseil d'État (8.5.2018)
16.05.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains et modification
1. de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018,
2. de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange,
3. de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux et
4. de la loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster

Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains et modification
1° de la loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster ;
2° de loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux ;
3° de loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ;
4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018

16.05.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
16.05.2018 - Désignation d'un rapporteur
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 16 mai 2018
06.06.2018

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
7240/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles
06.06.2018 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 6 juin 2018
13.06.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7240 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.06.2018

7240 - Projet de loi portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains et modification
1° de la loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster ;
2° de loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux ;
3° de loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ;
4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018
Séance publique n° 41
Point n° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 7240 - Séance du 13.06.2018
21.06.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2018)

Evacué par dispense du second vote (21-06-2018)

Conseil d'État
7240/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2018) Evacué par dispense du second vote (21-06-2018)
06.08.2018 Publié au Mémorial A n°652 en page 1