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A propos du dossier
Projet de loi portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains et modification 1° de la loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster ; 2° de loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux ; 3° de loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Claude Meisch
- Date de dépôt
- 31.01.2018
- Rapporteur
- Lex Delles
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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31.01.2018 | Déposé | Claude Meisch | |
31.01.2018 | Commission pressentie | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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01.02.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-06-2018 |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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15.02.2018 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.2.2018) | ||
15.03.2018 | Avis de la Chambre des Salariés (27.2.2018) | ||
19.03.2018 | Avis de la Chambre des Métiers (28.2.2018) | ||
26.03.2018 | Avis de la Chambre de Commerce (6.3.2018) | ||
09.05.2018 | Avis du Conseil d'État (8.5.2018) | Conseil d'État | |
16.05.2018 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains et modification 1. de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018, 2. de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange, 3. de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux et 4. de la loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains et modification 1° de la loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster ; 2° de loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux ; 3° de loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 |
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16.05.2018 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles | Lex Delles Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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16.05.2018 | - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
06.06.2018 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles | |
06.06.2018 | - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
13.06.2018 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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13.06.2018 |
7240 - Projet de loi portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains et modification 1° de la loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster ; 2° de loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux ; 3° de loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 |
Séance publique n°
41
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21.06.2018 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2018) Evacué par dispense du second vote (21-06-2018) |
Conseil d'État | |
06.08.2018 | Publié au Mémorial A n°652 en page 1 |
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