7219

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi 1° concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; 2° abrogeant les articles 2 à 12 de la loi modifiée du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7219 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.07.2018
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
13.12.2017
Commission
Commission de l'Environnement
Rapport
7219/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.12.2017 Déposé
Document de dépôt
13.12.2017 Commission pressentie Commission de l'Environnement
10.01.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-05-2018

Commission de l'Environnement
13.03.2018 Avis de la Chambre de Commerce (2.3.2018)
7219/01 - Avis de la Chambre de Commerce (2.3.2018)
03.04.2018 Avis du Conseil d'État (30.3.2018) Conseil d'État
7219/02 - Avis du Conseil d'État (30.3.2018)
02.05.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi 1) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (CE) 338/97 de la Commission du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; 2) abrogeant les articles 2 à 12 de la loi modifiée du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973

Nouvel intitulé : Projet de loi
1° concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
2° abrogeant les articles 2 à 12 de la loi modifiée du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973

02.05.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia 		Commission de l'Environnement
02.05.2018 - Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 2 mai 2018
09.05.2018 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia 		Commission de l'Environnement
7219/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia
09.05.2018 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 9 mai 2018
16.05.2018

Projet de loi
1° concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
2° abrogeant les articles 2 à 12 de la loi modifiée du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973
- Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

Séance publique n° 38
Point n° 4
14.06.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7219 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.06.2018

7219 - Projet de loi
1° concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce;
2° abrogeant les articles 2 à 12 de la loi modifiée du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973

Séance publique n° 42
Point n° 69 Verbatim - Débat sur le dossier 7219 - Séance du 14.06.2018
21.06.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2018)

Evacué par dispense du second vote (21-06-2018)

Conseil d'État
7219/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2018) Evacué par dispense du second vote (21-06-2018)
10.07.2018 Publié au Mémorial A n°571 en page 1