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Semaine 12 - mars 2018

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Lundi 19 mars 2018

  • 09:00  /  19.03.2018
    09:00
    19.03.2018

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 26 février 2018

    2. Dossier parlementaire n°7058 : Projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

      • - Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Suite des travaux

    3. Divers

  • 10:30  /  19.03.2018
    10:30
    19.03.2018

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°7184 : Projet de loi portant création de la Commission nationale pour la protection des données et la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, portant modification de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et abrogeant la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux

    2. Dossier parlementaire n°7168 : Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu'en matière de sécurité nationale et portant modification 1) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2) de la loi modifiée du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 3) de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 4) de la loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité de l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 5) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité ; 6) de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle ; 7) de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement ; 8) de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 9) de la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ; 10) de la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 11) de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État, et 12) de la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux
  • 13:30  /  19.03.2018
    13:30
    19.03.2018

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°7184 : Projet de loi portant création de la Commission nationale pour la protection des données et la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, portant modification de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et abrogeant la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux

    2. Dossier parlementaire n°7168 : Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu'en matière de sécurité nationale et portant modification 1) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2) de la loi modifiée du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 3) de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 4) de la loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité de l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 5) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité ; 6) de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle ; 7) de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement ; 8) de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 9) de la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ; 10) de la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 11) de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État, et 12) de la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux

Mardi 20 mars 2018

  • 20.03.2018
    20.03.2018

    Séance Prévisionnelle

  • 14:30  /  20.03.2018
    14:30
    20.03.2018

    Séance publique n°26

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours, et modifiant 1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'État ; 4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 5. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 6. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 7. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ; 8. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État et abrogeant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

    2. Dossier parlementaire n°7222 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Mercredi 21 mars 2018

  • 21.03.2018
    21.03.2018

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  21.03.2018
    09:00
    21.03.2018

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6996 : Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la Sécurité sociale ; 5. du Code du travail ; 6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes ; 7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ; 11. de la loi du 27 juin arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 09:00  /  21.03.2018
    09:00
    21.03.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 2 mars 2018

    2. Présentation de l'avant-projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance

    3. Présentation de l'avant-projet de loi 1. portant sur l'organisation et le fonctionnement du Lycée technique hôtelier Alexis Heck et 2. modifiant la dénomination du lycée

    4. Présentation de l'avant-projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote

    5. Divers

  • 10:30  /  21.03.2018
    10:30
    21.03.2018

    Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°6996 : Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la Sécurité sociale ; 5. du Code du travail ; 6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes ; 7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ; 11. de la loi du 27 juin arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux - Examen des dispositions applicables à la procédure de divorce

    2. Divers

  • 10:30  /  21.03.2018
    10:30
    21.03.2018

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 14 mars 2018

    2. Dossier parlementaire n°7048 : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Dossier parlementaire n°7162 : Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 3° de la loi du [...] concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 14:00  /  21.03.2018
    14:00
    21.03.2018

    Séance publique n°27

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°7000 : Projet de loi sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

    2. Débat d'orientation sur le gaspillage alimentaire

Jeudi 22 mars 2018

  • 22.03.2018
    22.03.2018

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  22.03.2018
    09:00
    22.03.2018

    Commission de l'Economie

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 novembre 2017, du 7 décembre 2017, du 25 janvier 2018, des 8 et 22 février 2018 et du 2 mars 2018

    2. Dossier parlementaire n°7136 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation en ce qui concerne les voyages à forfait et les prestations de voyages liées, et modifiant la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7137 : Projet de loi relatif à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 09:00  /  22.03.2018
    09:00
    22.03.2018

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°7233 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°7234 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°7244 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°7198 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:30  /  22.03.2018
    10:30
    22.03.2018

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 26 février 2018

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 975 - D'Stoppschëld bei der Tankstell beim Cactus Angelduerf wech Demande de pétition publique 976 - Remboursement des frais du traitement de l’impuissance sexuelle Demande de pétition publique 977 - Organisation des épreuves d'ajournement des classes terminales de la formation professionnelle Demande de pétition publique 978 - Ofschafe vu Chantecher op den Autobunnen während dem Dag Demande de pétition publique 979 - Reclassement interne Demande de pétition publique 980 - Essensgutscheine - Chèques Repas Demande de pétition publique 981 - Utilisation d’un gyrophare rouge pour infirmiers de garde et volontaires des services de secours Demande de pétition publique 982 - Smart meter: compteurs "intelligents" pour mesurer la consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité Demande de pétition publique 983 - Une politique indépendante pour l'exécution mandataire luxembourgeoise

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    4. Divers

  • 12:30  /  22.03.2018
    12:30
    22.03.2018

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6996 : Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la Sécurité sociale ; 5. du Code du travail ; 6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes ; 7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ; 11. de la loi du 27 juin arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 14:00  /  22.03.2018
    14:00
    22.03.2018

    Séance publique n°28

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°7163 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, en ce qui concerne le régime fiscal de la propriété intellectuelle, et modifiant la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

    2. Dossier parlementaire n°7226 : Projet de loi portant approbation de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Cyprus for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance", faite à Nicosie, le 8 mai 2017 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

    3. Dossier parlementaire n°7164 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014, et portant : 1. modification du Code de la consommation ; 2. modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3. modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; et 4. modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    4. Dossier parlementaire n°7199 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance et portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    5. Dossier parlementaire n°7065 : Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  • 15:30  /  22.03.2018
    15:30
    22.03.2018

    Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6996 : Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la Sécurité sociale ; 5. du Code du travail ; 6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes ; 7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ; 11. de la loi du 27 juin arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux

    2. Divers

Vendredi 23 mars 2018

  • 08:00  /  23.03.2018
    08:00
    23.03.2018

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6996 : Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la Sécurité sociale ; 5. du Code du travail ; 6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes ; 7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ; 11. de la loi du 27 juin arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux

    2. Dossier parlementaire n°6921 : Projet de loi adaptant la procédure pénale aux besoins liés à la menace terroriste et portant modification 1) du Code de procédure pénale, 2) de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, 3) de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement

    3. Divers

Samedi 24 mars 2018

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Dimanche 25 mars 2018

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