7222

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

Résumé du dossier
7222 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.05.2018

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2017 Déposé Claude Meisch
18.12.2017 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
19.12.2017 Avis du Conseil d'État (15.12.2017) Conseil d'Etat
10.01.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-03-2018

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
17.01.2018 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
07.03.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
07.03.2018 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Culture
14.03.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi - portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

14.03.2018

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
14.03.2018 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
20.03.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.03.2018

7222 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

Séance publique n° 26
29.03.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-03-2018)

Evacué par dispense du second vote (29-03-2018)

Conseil d'Etat
03.05.2018 Publié au Mémorial A n°343 en page 1