7222

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
18.12.2017	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
18.12.2017	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
19.12.2017	Avis du Conseil d'État (15.12.2017)	Conseil d'Etat	7222/01 Avis du Conseil d'État (15.12.2017)
10.01.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-03-2018	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
17.01.2018	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 17 janvier 2018
07.03.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum
07.03.2018	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 7 mars 2018
14.03.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi - portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves
14.03.2018	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum	7222/02 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (14.3.2018)
14.03.2018	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 14 mars 2018
20.03.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°26 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7222 Document annexe
20.03.2018	7222 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves		Séance publique N° 26 Point N° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 7222 - Séance du 20.03.2018 Verbatim - Débat sur le dossier 7222 - Séance du 20.03.2018
29.03.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-03-2018) Evacué par dispense du second vote (29-03-2018)	Conseil d'Etat	7222/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (27.3.2018)
03.05.2018	Publié au Mémorial A n°343 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
03.05.2018	Publié au Mémorial A n°343 en page 1
29.03.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-03-2018) Evacué par dispense du second vote (29-03-2018)	Conseil d'Etat	7222/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (27.3.2018)
20.03.2018	7222 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves		Séance publique N° 26 Point N° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 7222 - Séance du 20.03.2018 Verbatim - Débat sur le dossier 7222 - Séance du 20.03.2018
20.03.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°26 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7222 Document annexe
14.03.2018	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 14 mars 2018
14.03.2018	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum	7222/02 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (14.3.2018)
14.03.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi - portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves
07.03.2018	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 7 mars 2018
07.03.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum
17.01.2018	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 17 janvier 2018
10.01.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-03-2018	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
19.12.2017	Avis du Conseil d'État (15.12.2017)	Conseil d'Etat	7222/01 Avis du Conseil d'État (15.12.2017)
18.12.2017	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.12.2017	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt