Agenda parlementaire

Semaine 03 - janvier 2018

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Lundi 15 janvier 2018

Mardi 16 janvier 2018

  • 16.01.2018
    16.01.2018

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  16.01.2018
    09:00
    16.01.2018

    Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Bilan de l'année 2017 en matière d'asile et d'immigration

    2. Bilan de l'acceuil de demandeurs de protection internationale au Luxembourg

    3. Dossier parlementaire n°7113 : Projet de loi relatif au Revenu d'inclusion sociale et portant modification 1. du Code de la Sécurite sociale 2. du Code du travail 3. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 4. de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 5. de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 6. de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty Présentation des amendements gouvernementaux du 27 octobre 2017 par Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration
  • 09:00  /  16.01.2018
    09:00
    16.01.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. - Approbation des projets de procès-verbal des 14 et 27 novembre 2017

    2. Dossier parlementaire n°7000 : Projet de loi sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    3. Dossier parlementaire n°7160 : Projet de loi sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique et modifiant : 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2. la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 3. la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. - Divers

  • 14:30  /  16.01.2018
    14:30
    16.01.2018

    Séance publique n°15

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Heure d'actualité du groupe politique CSV sur le nouvel horaire des CFL

    3. Dossier parlementaire n°6976 : Projet de loi relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière et portant : 1) transposition de la décision - cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne ; 2) mise en oeuvre de certaines dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

    4. Dossier parlementaire n°7100 : Projet de loi portant modification : a) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat b) de la loi modifiée du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d'avocat, le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

    5. Dossier parlementaire n°6864 : Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapportrice : Madame Tess Burton

Mercredi 17 janvier 2018

  • 17.01.2018
    17.01.2018

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  17.01.2018
    09:00
    17.01.2018

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6705 : Proposition de loi ayant pour objet d'interdire la dissimulation du visage dans l'espace public et de compléter certaines dispositions du Code pénal

      • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°6909 : Proposition de loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publics

      • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°7179 : Projet de loi portant modification de l'article 563 du Code pénal en créant une infraction d'interdiction de dissimulation du visage dans certains lieux publics

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation des amendements gouvernementaux

    4. Divers

  • 09:00  /  17.01.2018
    09:00
    17.01.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 8, 15 et 30 novembre et du 6 décembre 2017

    2. Dossier parlementaire n°7076 : Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7072 : Projet de loi portant 1. institution d'un service de médiation de l'Education nationale, 2. instauration d'un médiateur au maintien, à l'inclusion et à l'intégration scolaires, 3. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire, 4. modification de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat, 5. modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation d'un amendement concernant l'article 5

    4. Présentation de l'avant-projet de loi portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains

    5. Dossier parlementaire n°7222 : Projet de loi - portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    6. Divers

  • 10:30  /  17.01.2018
    10:30
    17.01.2018

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 janvier 2018

    2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:00  /  17.01.2018
    14:00
    17.01.2018

    Séance publique n°16

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°7037 : Projet de loi 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, ainsi que sur l'interdiction du financement des cultes par les communes, 2) modifiant a) l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, b) l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, c) l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et 3) abrogeant a) l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes, b) le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples, c) le décret du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres, d) le décret du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales, e) le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

    2. Dossier parlementaire n°7096 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

    3. Dossier parlementaire n°7141 : Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    4. Dossier parlementaire n°7148 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, fait à Bruxelles le 20 janvier 2015 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    5. Dossier parlementaire n°7159 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Jeudi 18 janvier 2018

  • 18.01.2018
    18.01.2018

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  18.01.2018
    09:00
    18.01.2018

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 janvier 2018

    2. Dossier parlementaire n°7101 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°7111 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques 3° la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises 4° la loi modifiée du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires 5° la loi du 5-15 septembre 1807 relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public, en matière criminelle, correctionnelle et de police

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 09:00  /  18.01.2018
    09:00
    18.01.2018

    Commission de l'Economie

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2018

    2. Dossier parlementaire n°7161 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

      • - Présetation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Présentation du réseau SOLVIT

    4. Divers

  • 10:30  /  18.01.2018
    10:30
    18.01.2018

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Réunion préparatoire en vue de la session d'hiver 2018 de l'APCE

    2. Divers

  • 10:30  /  18.01.2018
    10:30
    18.01.2018

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de projet de procès-verbal de la réunion jointe du 25 octobre 2017

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 937 - Transports AVL, CFL, LUXTRAM, TICE, RGTR Demande de pétition publique 938 - Solutions visant à améliorer les passages pour piétons Demande de pétition publique 939 - Complément familial pour les familles recomposées frontalières Demande de pétition publique 940 - Réforme du congé du secteur privé Demande de pétition publique 941 - Fir eng Revisioun vun der Reform vun der Assurance-Dépendance - Pour une révision de la réforme de l'assurance dépendance Demande de pétition publique 942 - Die Erbschafts- und Schenkungssteuer abschaffen. Absolut keine Steuer auf Immobilien, Ländereien und andere versteuerten Wertanlangen. z.B. Haus und Grundstücke von den Eltern Demande de pétition publique 943 - Contrôle biannuel obligatoire de la vision oculaire à déposer dans les papiers de la voiture Demande de pétition publique 944 - L’obligation de marquer sur l’étiquette les pesticides utilisés

    3. Divers

Vendredi 19 janvier 2018

  • 10:00  /  19.01.2018
    10:00
    19.01.2018

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 25 octobre 2017

    2. Dossier parlementaire n°7163 : Projet de loi relatif au régime fiscal de la propriété intellectuelle et modifiant - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz »)

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation du projet de loi - Présentation de l'amendement gouvernemental

    3. Examen du document européen suivant: COM(2017)792 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2016/97 en ce qui concerne la date d'application des mesures de transposition des États membres - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. (délai raccourci)

    4. Dossier parlementaire n°7194 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; et 3. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

      • - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Présentation du projet de loi

    5. Dossier parlementaire n°7199 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et 2. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

      • - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Présentation du projet de loi

    6. Dossier parlementaire n°7195 : Projet de loi portant : 1. transposition de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE ; et 2. modification de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    7. Divers

  • 15:00  /  19.01.2018
    15:00
    19.01.2018

    Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

    Locaux du Service de Renseignement de l'Etat

    1. Contrôle des activités selon l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

Samedi 20 janvier 2018

Aucun événement

Dimanche 21 janvier 2018

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