Commission des Pétitions

Réunion - 18 janvier 2018

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de projet de procès-verbal de la réunion jointe du 25 octobre 2017

  2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 937 - Transports AVL, CFL, LUXTRAM, TICE, RGTR Demande de pétition publique 938 - Solutions visant à améliorer les passages pour piétons Demande de pétition publique 939 - Complément familial pour les familles recomposées frontalières Demande de pétition publique 940 - Réforme du congé du secteur privé Demande de pétition publique 941 - Fir eng Revisioun vun der Reform vun der Assurance-Dépendance - Pour une révision de la réforme de l'assurance dépendance Demande de pétition publique 942 - Die Erbschafts- und Schenkungssteuer abschaffen. Absolut keine Steuer auf Immobilien, Ländereien und andere versteuerten Wertanlangen. z.B. Haus und Grundstücke von den Eltern Demande de pétition publique 943 - Contrôle biannuel obligatoire de la vision oculaire à déposer dans les papiers de la voiture Demande de pétition publique 944 - L’obligation de marquer sur l’étiquette les pesticides utilisés

  3. Divers