Séance publique n° 15

16 janvier 2018 • Ouverte à 14:30
Flux de séance
  • 00:12:44

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:56

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:17:03

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:17:17

    Annonce de la démission de Mme Anne Brasseur

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:17:37

      Intervention

    • 00:24:36

      Intervention

      Xavier Bettel
    • 00:25:47

      Intervention

      Claude Wiseler
  • 00:27:02

    Ordre du jour (suite)

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:27:10

      Intervention

    • 00:31:23

      Intervention

      Xavier Bettel
    • 00:32:26

      Intervention

    • 00:33:23

      Intervention

      Xavier Bettel
  • 00:36:07

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:36:21

      Question n°287 du 11 janvier 2018 de M. Gusty Graas relative à la peste porcine africaine, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs Question n°288 du 16 janvier 2018 de M. Gérard Anzia relative aux mesures prévues dans le cas éventuel d'une détection de la peste porcine africaine au Luxembourg, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs

      • 00:36:42

        Discours

        Gusty Graas
      • 00:38:22

        Discours

      • 00:40:10

        Réponse

        Fernand Etgen
    • 00:45:25

      Question n°289 du 16 janvier 2018 de M. Léon Gloden relative à la gestion des inondations récentes, adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures (également envoyée à Mme la Ministre de l'Environnement)

      • 00:45:39

        Discours

        Léon Gloden
      • 00:48:21

        Réponse

      • 00:52:36

        Réponse

        François Bausch
    • 00:53:07

      Question n°290 du 15 janvier 2018 de Mme Taina Bofferding relative à l'encadrement légal des stages en entreprise effectués par les étudiants, adressée à M. le Ministre du Travail de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

      • 00:53:20

        Discours

        Taina Bofferding
      • 00:55:39

        Réponse

    • 01:02:49

      Question n°291 du 16 janvier 2018 de M. Fernand Katheiser relative au musée de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

      • 01:03:04

        Discours

        Fernand Kartheiser
        • 01:03:13

          Intervention

          François Bausch
      • 01:04:47

        Réponse

        François Bausch
      • 01:07:28

        Réponse

        Francine Closener
    • 01:08:24

      Question n°292 du 15 janvier 2018 de M. André Bauler relative à l'évolution de l'hôtellerie luxembourgeoise depuis 2013, adressée à M. le Ministre de l'Économie.

      • 01:08:41

        Discours

        André Bauler
      • 01:11:09

        Réponse

        Francine Closener
    • 01:17:25

      Question n°293 du 16 janvier 2018 de M. Félix Eischen relative au plan sectoriel «zones d'activités économiques», adressée à Mme la Secrétaire d'État à l'Économie.

      • 01:17:32

        Discours

        Félix Eischen
      • 01:19:22

        Réponse

        Francine Closener
    • 01:23:28

      Question n°294 du 16 janvier 2018 de Mme Josée Lorsché relative à la loi du 15 décembre 2016 portant modification du Code du Travail, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire et Question n°3549 du 9 janvier 2018 de M. Yves Cruchten relative à l'Égalité salariale, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

      • 01:23:40

        Discours

        Josée Lorsché
      • 01:26:38

        Discours

        Yves Cruchten
      • 01:27:18

        Réponse

    • 01:30:52

      Question n°295 du 16 janvier 2018 de M. Aly Kaes relative aux conditions d'admission dans les maisons de retraite, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration.

      • 01:31:05

        Discours

        Aly Kaes
      • 01:33:01

        Réponse

        Corinne Cahen
    • 01:37:03

      Question n°296 du 15 janvier 2018 de Mme Joëlle Elvinger relative à la signature du Luxembourg «Luxembourg - Let's make it happen», adressée à M. le Ministre de l'Économie.

      • 01:37:19

        Discours

      • 01:39:32

        Réponse

        Francine Closener
    • 01:43:53

      Question n°297 du 16 janvier 2018 de M. Max Hahn relative à la mise en service de deux voitures électriques Tesla pour les besoins de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre du Développement durable.

      • 01:44:02

        Discours

        Max Hahn
        • 01:44:59

          Intervention

          François Bausch
      • 01:46:27

        Réponse

        Francine Closener
    • 01:48:21

      Question n°298 du 16 janvier 2018 de M. Alexander Krieps relative à la multiplication des accidents impliquant des piétons, adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Question n°3536 du 21 décembre 2017 de Mme Cécile Hemmen relative aux Accidents de la route impliquant des piétons, adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 01:48:38

        Discours

        Alexander Krieps
      • 01:51:35

        Discours

        Cécile Hemmen
      • 01:52:52

        Réponse

        François Bausch
  • 01:58:11

    Heure d'actualité du groupe politique CSV sur le nouvel horaire des CFL

    • 01:58:50

      Exposé

    • 02:08:27

      Débat

      • 02:08:39

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 02:13:34

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        Josée Lorsché
      • 02:19:25

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Gusty Graas
      • 02:24:48

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        • 02:30:23

          Interruption

      • 02:31:01

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 02:36:53

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
  • 02:55:32

    6976 - Projet de loi relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière et portant: 1) transposition de la décision - cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne; 2) mise en oeuvre de certaines dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière

  • 03:42:08

    7100 - Projet de loi portant modification: a) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat b) de la loi modifiée du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d'avocat, le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles

  • 04:12:42

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 04:13:22

    6864 - Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil

  • 05:20:18

    Fin de la séance publique

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Ordre du Jour
  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Heure d'actualité du groupe politique CSV sur le nouvel horaire des CFL

  3. Dossier parlementaire n°6976 : Projet de loi relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière et portant : 1) transposition de la décision - cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne ; 2) mise en oeuvre de certaines dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

  4. Dossier parlementaire n°7100 : Projet de loi portant modification : a) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat b) de la loi modifiée du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d'avocat, le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

  5. Dossier parlementaire n°6864 : Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapportrice : Madame Tess Burton

Flux de séance

  • 00:12:44

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:56

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:17:03

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:17:17

    Annonce de la démission de Mme Anne Brasseur

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:17:37

      Intervention

    • 00:24:36

      Intervention

      Xavier Bettel
    • 00:25:47

      Intervention

      Claude Wiseler
  • 00:27:02

    Ordre du jour (suite)

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:27:10

      Intervention

    • 00:31:23

      Intervention

      Xavier Bettel
    • 00:32:26

      Intervention

    • 00:33:23

      Intervention

      Xavier Bettel
  • 00:36:07

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:36:21

      Question n°287 du 11 janvier 2018 de M. Gusty Graas relative à la peste porcine africaine, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs Question n°288 du 16 janvier 2018 de M. Gérard Anzia relative aux mesures prévues dans le cas éventuel d'une détection de la peste porcine africaine au Luxembourg, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs

      • 00:36:42

        Discours

        Gusty Graas
      • 00:38:22

        Discours

      • 00:40:10

        Réponse

        Fernand Etgen
    • 00:45:25

      Question n°289 du 16 janvier 2018 de M. Léon Gloden relative à la gestion des inondations récentes, adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures (également envoyée à Mme la Ministre de l'Environnement)

      • 00:45:39

        Discours

        Léon Gloden
      • 00:48:21

        Réponse

      • 00:52:36

        Réponse

        François Bausch
    • 00:53:07

      Question n°290 du 15 janvier 2018 de Mme Taina Bofferding relative à l'encadrement légal des stages en entreprise effectués par les étudiants, adressée à M. le Ministre du Travail de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

      • 00:53:20

        Discours

        Taina Bofferding
      • 00:55:39

        Réponse

    • 01:02:49

      Question n°291 du 16 janvier 2018 de M. Fernand Katheiser relative au musée de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

      • 01:03:04

        Discours

        Fernand Kartheiser
        • 01:03:13

          Intervention

          François Bausch
      • 01:04:47

        Réponse

        François Bausch
      • 01:07:28

        Réponse

        Francine Closener
    • 01:08:24

      Question n°292 du 15 janvier 2018 de M. André Bauler relative à l'évolution de l'hôtellerie luxembourgeoise depuis 2013, adressée à M. le Ministre de l'Économie.

      • 01:08:41

        Discours

        André Bauler
      • 01:11:09

        Réponse

        Francine Closener
    • 01:17:25

      Question n°293 du 16 janvier 2018 de M. Félix Eischen relative au plan sectoriel «zones d'activités économiques», adressée à Mme la Secrétaire d'État à l'Économie.

      • 01:17:32

        Discours

        Félix Eischen
      • 01:19:22

        Réponse

        Francine Closener
    • 01:23:28

      Question n°294 du 16 janvier 2018 de Mme Josée Lorsché relative à la loi du 15 décembre 2016 portant modification du Code du Travail, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire et Question n°3549 du 9 janvier 2018 de M. Yves Cruchten relative à l'Égalité salariale, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

      • 01:23:40

        Discours

        Josée Lorsché
      • 01:26:38

        Discours

        Yves Cruchten
      • 01:27:18

        Réponse

    • 01:30:52

      Question n°295 du 16 janvier 2018 de M. Aly Kaes relative aux conditions d'admission dans les maisons de retraite, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration.

      • 01:31:05

        Discours

        Aly Kaes
      • 01:33:01

        Réponse

        Corinne Cahen
    • 01:37:03

      Question n°296 du 15 janvier 2018 de Mme Joëlle Elvinger relative à la signature du Luxembourg «Luxembourg - Let's make it happen», adressée à M. le Ministre de l'Économie.

      • 01:37:19

        Discours

      • 01:39:32

        Réponse

        Francine Closener
    • 01:43:53

      Question n°297 du 16 janvier 2018 de M. Max Hahn relative à la mise en service de deux voitures électriques Tesla pour les besoins de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre du Développement durable.

      • 01:44:02

        Discours

        Max Hahn
        • 01:44:59

          Intervention

          François Bausch
      • 01:46:27

        Réponse

        Francine Closener
    • 01:48:21

      Question n°298 du 16 janvier 2018 de M. Alexander Krieps relative à la multiplication des accidents impliquant des piétons, adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Question n°3536 du 21 décembre 2017 de Mme Cécile Hemmen relative aux Accidents de la route impliquant des piétons, adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 01:48:38

        Discours

        Alexander Krieps
      • 01:51:35

        Discours

        Cécile Hemmen
      • 01:52:52

        Réponse

        François Bausch
  • 01:58:11

    Heure d'actualité du groupe politique CSV sur le nouvel horaire des CFL

    • 01:58:50

      Exposé

    • 02:08:27

      Débat

      • 02:08:39

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 02:13:34

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        Josée Lorsché
      • 02:19:25

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Gusty Graas
      • 02:24:48

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        • 02:30:23

          Interruption

      • 02:31:01

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 02:36:53

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
  • 02:55:32

    6976 - Projet de loi relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière et portant: 1) transposition de la décision - cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne; 2) mise en oeuvre de certaines dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière

  • 03:42:08

    7100 - Projet de loi portant modification: a) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat b) de la loi modifiée du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d'avocat, le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles

  • 04:12:42

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 04:13:22

    6864 - Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil

  • 05:20:18

    Fin de la séance publique