Lundi 03 juillet 2017

• 09:00  /  03.07.2017

  09:00

  03.07.2017

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. L'avenir de la défense européenne COM(2017)315 Document de réflexion sur l’avenir de la défense européenne COM(2017)295 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Lancement du Fonds européen de la défense

  2. Présentation de documents européens entrant dans la compétence de la commission: JOIN(2017)21 Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil. Une approche stratégique de la résilience dans l’action extérieure de l’UE - Rapporteur: M. Marc Angel

  3. Dossiers européens: adoption du tableau des documents transmis par les institutions européennes entre le 23 et le30 juin 2017

  4. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 19 juin 2017

  5. Divers

• 10:30  /  03.07.2017

  10:30

  03.07.2017

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte

     • - Rapporteur: Madame Simone Beissel

     • Dossier parlementaire n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information

     • - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux
  2. Divers

• 10:30  /  03.07.2017

  10:30

  03.07.2017

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 juin 2017

  2. Dossier parlementaire n°6844 : Projet de loi portant 1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail 2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (14 mars 2017)
  3. Divers

Mardi 04 juillet 2017

• 04.07.2017

  04.07.2017

  Séance Prévisionnelle
• 14:30  /  04.07.2017

  14:30

  04.07.2017

  Séance publique n°43

  Vidéo disponible
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  1. Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Temps de parole: interpellateur 30', orateur heure d'actualité 10', CSV 38', LSAP 28', DP 28', déi gréng 21', ADR 15', déi Lénk 15', Gouvernement 45'

  2. Dossier parlementaire n°6997 : Projet de loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale, en vue de transposer la directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

Mercredi 05 juillet 2017

• 05.07.2017

  05.07.2017

  Séance Prévisionnelle
• 08:00  /  05.07.2017

  08:00

  05.07.2017

  Commission du Logement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 février, 16 et 28 mars 2017

  2. Dossier parlementaire n°7127 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte - Examen des avis
  3. Divers

• 09:00  /  05.07.2017

  09:00

  05.07.2017

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°7078 : Projet de loi portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion et portant modification de 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°7064 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse; 2. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°6593 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat ; 2. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 3. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 4. de l'article 32 du Livre 1er du code de la sécurité sociale

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 09:00  /  05.07.2017

  09:00

  05.07.2017

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10, 17 et 24 mai 2017 ainsi que des 12 et 21 juin 2017

  2. Dossier parlementaire n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

     • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter

     • Dossier parlementaire n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

     • Dossier parlementaire n°6797 : Proposition de loi relative à l'assistance médicale à la procréation - Continuation des travaux

  3. Divers

• 09:45  /  05.07.2017

  09:45

  05.07.2017

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec M. Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

• 10:30  /  05.07.2017

  10:30

  05.07.2017

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 10:30  /  05.07.2017

  10:30

  05.07.2017

  Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 juin 2017

  2. Dossier parlementaire n°7089 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7090 : Projet de loi 1. modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, 2.modifiant la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

     • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

• 13:30  /  05.07.2017

  13:30

  05.07.2017

  Commission des Affaires intérieures

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 juin 2017

  2. Dossier parlementaire n°7033 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes

     • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:00  /  05.07.2017

  14:00

  05.07.2017

  Séance publique n°44

  Vidéo disponible
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  1. Dossier parlementaire n°6932 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

  2. Dossier parlementaire n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2016) - Rapportrice : Madame Martine Hansen

  3. Dossier parlementaire n°7117 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Jeudi 06 juillet 2017

• 06.07.2017

  06.07.2017

  Séance Prévisionnelle
• 08:00  /  06.07.2017

  08:00

  06.07.2017

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°7014 : Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°7149 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction d'un nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée

     • - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 09:00  /  06.07.2017

  09:00

  06.07.2017

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 22 juin 2017

  2. Dossier parlementaire n°7134 : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée Technique pour Professions de Santé et d'un hall des Sports Logopédie à Strassen

     • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7065 : Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds de route; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

     • - Continuation des travaux
  4. Divers

• 10:00  /  06.07.2017

  10:00

  06.07.2017

  Commission de l'Economie

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°7093 : Projet de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 10:30  /  06.07.2017

  10:30

  06.07.2017

  Commission de l'Economie · Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues avec M. Carlos MOEDAS, Commissaire européen à la Recherche, à l'Innovation et à la Science

• 11:00  /  06.07.2017

  11:00

  06.07.2017

  Conférence des Présidents

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 13:45  /  06.07.2017

  13:45

  06.07.2017

  Commission du Logement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2017

  2. Dossier parlementaire n°7127 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

     • - Adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 14:00  /  06.07.2017

  14:00

  06.07.2017

  Séance publique n°45

  Vidéo disponible
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°7074 : Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ; 18. la loi du xxx ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty

  3. Motion de Monsieur Gast Gibéryen relative au nouvel horaire des CFL et à la refonte des lignes ferroviaires 60a et 60b

Vendredi 07 juillet 2017

• 10:30  /  07.07.2017

  10:30

  07.07.2017

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°7078 : Projet de loi portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion et portant modification de 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire

     • - Présentation et adoption d'un projet de rapport (en fonction de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat)
  2. Dossier parlementaire n°7010 : Projet de loi portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement fondamental et modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire

     • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7064 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse; 2. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport (en fonction de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat)
  4. Dossier parlementaire n°6593 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat ; 2. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 3. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 4. de l'article 32 du Livre 1er du code de la sécurité sociale

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport (en fonction du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat)
  5. Divers

Samedi 08 juillet 2017

Dimanche 09 juillet 2017