7117

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Résumé du dossier
7117 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.08.2017
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
09.02.2017
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.02.2017 Déposé François Bausch
09.02.2017 Commission pressentie Commission du Développement durable
10.02.2017 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7117 a été ajouté le 10-02-2017 François Bausch
09.03.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2017

Commission du Développement durable
15.03.2017 Avis du Conseil d'État (14.3.2017) Conseil d'Etat
17.03.2017 Avis de la Chambre de Commerce (7.3.2017) Chambre de Commerce
06.04.2017 Avis de la Chambre des Métiers (24.3.2017) Chambre des Métiers
01.06.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
01.06.2017 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
22.06.2017 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
22.06.2017 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
05.07.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.07.2017

7117 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Séance publique n° 44
17.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)

Conseil d'Etat
21.08.2017 Publié au Mémorial A n°755 en page 1