7093

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace

Résumé du dossier
Résumé du dossier
7093 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.07.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
15.11.2016
Commission
Commission de l'Economie
Rapporteur
Rapport
7093/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot

Références au dossier

7093/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
04
mai
2017
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
mai
2017
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
18
mai
2017
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
mai
2017
Commission de l'Economie
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
29
juin
2017
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
06
juil
2017
Commission de l'Economie
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
juil
2017
Séance publique n° 48
09:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7093 - Séance du 13.07.2017

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.11.2016 Déposé
Document de dépôt
15.11.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
17.11.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
16.01.2017 Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2017)
7093/01 - Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2017)
10.04.2017 Avis du Conseil d'État (7.4.2017) Conseil d'État
7093/02 - Avis du Conseil d'État (7.4.2017)
04.05.2017 Commission de l'Economie
20260218_PV
11.05.2017 Commission de l'Economie
20260218_PV
12.05.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot 		Commission de l'Economie
Franz Fayot
18.05.2017 Commission de l'Economie
20260218_PV
19.05.2017 Commission de l'Economie
20260218_PV
24.05.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi sur l'exportation et l'utilisation des ressources de l'espace

Nouvel intitulé : Projet de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace

24.05.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
7093/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
26.06.2017 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.6.2017)
7093/04 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.6.2017)
28.06.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2017) Conseil d'État
7093/05 - Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2017)
29.06.2017 Commission de l'Economie
20260218_PV
06.07.2017 Commission de l'Economie
20260218_PV
07.07.2017 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot 		Franz Fayot
Commission de l'Economie
7093/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot
13.07.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°48

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7093 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2017 7093 - Projet de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace
Séance publique n° 48
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7093 - Séance du 13.07.2017
17.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)

Conseil d'État
7093/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017) Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)
28.07.2017 Publié au Mémorial A n°674 en page 1

Dossiers engendrés

  1. juillet 2017
    2787 Motion
    Adopté(e)

    Continuation des négociations au niveau international afin d'adopter un cadre normatif multilatéral et résultant idéalement dans une adaptation du Traité sur l'Espace de 1967

    Laurent Mosar · 13.07.2017
    Voir le dossier