7093

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace

Résumé du dossier
7093 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.07.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
15.11.2016
Commission
Rapporteur
Franz Fayot

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.11.2016 Déposé
15.11.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
17.11.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
16.01.2017 Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2017) Chambre de Commerce
10.04.2017 Avis du Conseil d'État (7.4.2017) Conseil d'Etat
04.05.2017 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Economie
11.05.2017 - Désignation d'un rapporteur - Examen conjoint des articles et des observations du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
12.05.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot
Commission de l'Economie
Franz Fayot
18.05.2017

- Continuation de l'examen conjoint des articles et des observations du Conseil d'Etat (à partir de l'article 7 du projet de loi)

Commission de l'Economie
19.05.2017 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen d'un texte coordonné qui sera distribué séance tenante Commission de l'Economie
24.05.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi sur l'exportation et l'utilisation des ressources de l'espace

Nouvel intitulé : Projet de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace

24.05.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
26.06.2017 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.6.2017) Chambre de Commerce
28.06.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2017) Conseil d'Etat
29.06.2017 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
06.07.2017 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
07.07.2017 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot
Commission de l'Economie
Franz Fayot
13.07.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°48

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.07.2017 7093 - Projet de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace
Séance publique n° 48
17.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)

Conseil d'Etat
28.07.2017 Publié au Mémorial A n°674 en page 1