Skip to main content

7093

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7093 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 28.07.2017

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 15.11.2016

Committee

Commission de l'Economie
Reporter: Franz Fayot
Rapport: 7093/06 Rapport de la Commission de l'Economie (6.7.2017)

Références au dossier

7093/01 Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2017)

7093/02 Avis du Conseil d'État (7.4.2017)

7093/04 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.6.2017)

7093/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2017)

7093/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (24.5.2017) 2) Texte coordonné

Commission de l'Economie

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission de l'Economie

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission de l'Economie

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission de l'Economie

Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission de l'Economie

Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission de l'Economie

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Plenary session No. 48

Verbatim - Débat sur le dossier 7093 - Séance du 13.07.2017

Avis 4

7093/01 Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2017)

7093/02 Avis du Conseil d'État (7.4.2017)

7093/04 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.6.2017)

7093/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2017)

Amendements 1

7093/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (24.5.2017) 2) Texte coordonné

Committee meetings 6

Commission de l'Economie

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Commission de l'Economie

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Commission de l'Economie

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Commission de l'Economie

Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Commission de l'Economie

Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Commission de l'Economie

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Latest plenary sessions 1

Plenary session No. 48

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7093 - Séance du 13.07.2017

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.11.2016	Déposé		Document de dépôt
15.11.2016	Commission pressentie	Commission de l'Economie
17.11.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie
16.01.2017	Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2017)	Chambre de Commerce	7093/01 Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2017)
10.04.2017	Avis du Conseil d'État (7.4.2017)	Conseil d'Etat	7093/02 Avis du Conseil d'État (7.4.2017)
04.05.2017	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 4 mai 2017
11.05.2017	- Désignation d'un rapporteur - Examen conjoint des articles et des observations du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 11 mai 2017
12.05.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot	Commission de l'Economie Franz Fayot
18.05.2017	- Continuation de l'examen conjoint des articles et des observations du Conseil d'Etat (à partir de l'article 7 du projet de loi)	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 18 mai 2017
19.05.2017	- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen d'un texte coordonné qui sera distribué séance tenante	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 19 mai 2017
24.05.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi sur l'exportation et l'utilisation des ressources de l'espace Nouvel intitulé : Projet de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace
24.05.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	7093/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (24.5.2017) 2) Texte coordonné
26.06.2017	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.6.2017)	Chambre de Commerce	7093/04 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.6.2017)
28.06.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2017)	Conseil d'Etat	7093/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2017)
29.06.2017	- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 29 juin 2017
06.07.2017	- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 6 juillet 2017
07.07.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot	Commission de l'Economie Franz Fayot	7093/06 Rapport de la Commission de l'Economie (6.7.2017)
13.07.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7093 Document annexe
13.07.2017	7093 - Projet de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace		Séance publique N° 48 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7093 - Séance du 13.07.2017
17.07.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017) Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)	Conseil d'Etat	7093/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2017)
28.07.2017	Publié au Mémorial A n°674 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.07.2017	Publié au Mémorial A n°674 en page 1
17.07.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017) Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)	Conseil d'Etat	7093/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2017)
13.07.2017	7093 - Projet de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace		Séance publique N° 48 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7093 - Séance du 13.07.2017
13.07.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7093 Document annexe
07.07.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot	Commission de l'Economie Franz Fayot	7093/06 Rapport de la Commission de l'Economie (6.7.2017)
06.07.2017	- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 6 juillet 2017
29.06.2017	- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 29 juin 2017
28.06.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2017)	Conseil d'Etat	7093/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2017)
26.06.2017	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.6.2017)	Chambre de Commerce	7093/04 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.6.2017)
24.05.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	7093/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (24.5.2017) 2) Texte coordonné
24.05.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi sur l'exportation et l'utilisation des ressources de l'espace Nouvel intitulé : Projet de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace
19.05.2017	- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen d'un texte coordonné qui sera distribué séance tenante	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 19 mai 2017
18.05.2017	- Continuation de l'examen conjoint des articles et des observations du Conseil d'Etat (à partir de l'article 7 du projet de loi)	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 18 mai 2017
12.05.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot	Commission de l'Economie Franz Fayot
11.05.2017	- Désignation d'un rapporteur - Examen conjoint des articles et des observations du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 11 mai 2017
04.05.2017	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 4 mai 2017
10.04.2017	Avis du Conseil d'État (7.4.2017)	Conseil d'Etat	7093/02 Avis du Conseil d'État (7.4.2017)
16.01.2017	Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2017)	Chambre de Commerce	7093/01 Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2017)
17.11.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie
15.11.2016	Commission pressentie	Commission de l'Economie
15.11.2016	Déposé		Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

July 2017

2787 Motion
Adopté(e)

Continuation des négociations au niveau international afin d'adopter un cadre normatif multilatéral et résultant idéalement dans une adaptation du Traité sur l'Espace de 1967

Laurent Mosar · 13.07.2017

Voir le dossier