7149

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction d'un nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée

Résumé du dossier
7149 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.08.2017

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.06.2017 Déposé
09.06.2017 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.06.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
12.06.2017

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi - Demande du groupe politique CSV du 15 mai 2017 au sujet des mesures de lutte contre le chômage de longue durée

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
22.06.2017 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
05.07.2017 Avis du Conseil d'État (4.7.2017) Conseil d'Etat
06.07.2017 - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10.07.2017

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
10.07.2017 - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.07.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°49

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.07.2017

7149 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction d'un nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée

Séance publique n° 49
17.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)

Conseil d'Etat
21.07.2017

1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant application des dispositions relatives aux emplois d'utilité socio-économiques prévues aux articles L.541-5 et L.541-6 du Code du travail (11.7.2017)
2) Note de la Chambre des Salariés concernant le volet "prestations de chômage" de la proposition de règlement sur la coordination en matière de sécurité sociale (13.7.2017)

Chambre des Fonctionnairs et Employés publics; Chambre des Salariés
01.08.2017 Publié au Mémorial A n°684 en page 1
17.08.2017

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant application des dispositions relatives aux emplois d'utilité socio-économiques prévues aux articles L.541-5 et L.541.6 du Code du travail (11.7.2017)

Chambre des Salariés