Agenda parlementaire

Semaine 27 - juillet 2016

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Lundi 04 juillet 2016

  • 09:00  /  04.07.2016
    09:00
    04.07.2016

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Dossier parlementaire n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen des articles

    2. Divers

  • 09:00  /  04.07.2016
    09:00
    04.07.2016

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6829 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles, le 5 février 2015

      • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis juridique tranmis par le Ministère des Affaires étrangères et européennes

    2. Dossier parlementaire n°6949 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à la Haye le 4 mars 2015

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et de l'avis juridique transmis par le Ministère des Affaires étrangères et européennes

    3. Dossier parlementaire n°6991 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieures au Mali

      • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Documents européens étant dans la compétence de la commission : 6135/16 Demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne Rapporteur : M. Claude Adam COM(2016)222 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL Deuxième rapport sur la relocalisation et la réinstallation Rapporteur : M. Marc Angel COM(2016)385 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil et à la Banque européenne d’investissement relative à la mise en place d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration Rapporteur : M. Claude Adam COM(2016)349 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL Deuxième rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie Rapporteur : M. Marc Angel COM(2016)275 Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen Rapporteur : M. Marc Angel COM(2016)234 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vivre dignement : de la dépendance vis-à-vis de l'aide à l'autonomie. Les déplacements forcés et le développement Rapporteur : M. Marc Angel

    5. Documents européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 25 juin et le 1er juillet 2016

    6. Divers

  • 10:30  /  04.07.2016
    10:30
    04.07.2016

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. COM (2016) 285 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif aux services de livraison transfrontière de colis - Examen de la proposition de règlement

    2. Divers

  • 14:00  /  04.07.2016
    14:00
    04.07.2016

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 juin 2016

    2. Dossier parlementaire n°6509 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes

      • - Rapporteur: Madame Anne Brasseur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Organisation des travaux

    3. Calendrier des réunions (septembre - décembre 2016)

    4. Divers

  • 16:00  /  04.07.2016
    16:00
    04.07.2016

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

Mardi 05 juillet 2016

Mercredi 06 juillet 2016

  • 06.07.2016
    06.07.2016

    Séance Prévisionnelle

  • 08:30  /  06.07.2016
    08:30
    06.07.2016

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°6986 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

      • - Continuation des travaux - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°6957 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire, 2. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue, 3. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance, 5. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise, 6. de la loi modifiée du 27 mai 2010 portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 09:00  /  06.07.2016
    09:00
    06.07.2016

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation de la réforme de l’assurance dépendance par Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

    2. Divers

  • 09:00  /  06.07.2016
    09:00
    06.07.2016

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 24 juin 2016

    2. Dossier parlementaire n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:30  /  06.07.2016
    10:30
    06.07.2016

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6475 : Projet de loi portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale et modifiant a) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire b) la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe c) la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel d) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat e) la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics f) la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°6869 : Projet de loi réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à l'Eglise catholique, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte catholique et portant 1. modification de la loi modifiée du 30 avril 1873 sur la création de l'évêché 2. modification de certaines dispositions du Code du Travail 3. abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, portant refixation des cadres du culte catholique et réglant certaines matières connexes 4. abrogation de certaines dispositions de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

      • Dossier parlementaire n°6870 : Projet de loi réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à la communauté israélite du Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte israélite, conférant la personnalité juridique au Consistoire israélite et portant abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et les communautés israélites du Luxembourg, d'autre part

        • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

      • Dossier parlementaire n°6871 : Projet de loi réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à l'Eglise anglicane du Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte anglican, conférant la personnalité juridique à ladite Eglise et portant abrogation de la loi du 11 juin 2004 autorisant l'Etat à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte de l'Eglise anglicane du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public à ladite Eglise

        • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

      • Dossier parlementaire n°6872 : Projet de loi réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à l'Eglise orthodoxe au Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte orthodoxe, conférant la personnalité juridique aux Eglises orthodoxes et portant abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Eglise orthodoxe hellénique du Luxembourg, d'autre part, et de la loi du 11 juin 2004 autorisant l'Etat à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte des Eglises Orthodoxes Roumaine et Serbe du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public auxdites Eglises

        • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

      • Dossier parlementaire n°6873 : Projet de loi réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à l'Eglise protestante du Luxembourg et à l'Eglise protestante réformée du Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte protestant, conférant la personnalité juridique aux Eglises protestantes et portant abrogation de la loi du 23 novembre 1982 portant approbation de la convention de reconnaissance de l'Eglise protestante réformée du Luxembourg, octroi de la personnalité juridique à celle-ci et détermination des fonctions et emplois rémunérés par l'Etat, et de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Eglise protestante du Luxembourg, d'autre part

        • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

      • Dossier parlementaire n°6874 : Projet de loi réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à la Communauté musulmane du Grand-Duché de Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte musulman et conférant la personnalité juridique à l'Assemblée de la Communauté musulmane du Grand-Duché de Luxembourg

        • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6850 : Projet de loi portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat et du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat et de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Discussion sur le déroulement pratique des auditions publiques du 8 juillet 2016 portant sur les idées pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"
  • 12:00  /  06.07.2016
    12:00
    06.07.2016

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 juin 2016

    2. Dossier parlementaire n°6893 : Projet de loi 1.relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 2. portant création d'un registre des titres professionnels et d'un registre des titres de formation; 3. modifiant a) la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, b) la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien, c) la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, d) la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé, e) la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, f) la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 13:30  /  06.07.2016
    13:30
    06.07.2016

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°6829 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles, le 5 février 2015

      • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°6949 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à la Haye le 4 mars 2015

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  06.07.2016
    14:00
    06.07.2016

    Séance publique n°42

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015 - Rapporteur : Monsieur David Wagner

    2. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du vote britannique en faveur d'une sortie du pays de l'Union européenne - les effets et les conséquences pour l'économie luxembourgeoise et notre place financière

    3. Dossier parlementaire n°6894 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    4. Dossier parlementaire n°6868 : Projet de loi concernant la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et portant modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et - portant transposition de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes ; - portant modification : - du titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; - de la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; - de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : * aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois * aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

    5. Dossier parlementaire n°6928 : Projet de loi portant réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale et modification: - du Code de la sécurité sociale; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Jeudi 07 juillet 2016

  • 07.07.2016
    07.07.2016

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  07.07.2016
    09:00
    07.07.2016

    Commission de l'Environnement · Commission des Affaires intérieures · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires intérieures: Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 mai 2016

    2. Dossier parlementaire n°6971 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, signé à Bruxelles, le 5 février 2015

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Vers 09:15 Réunion jointe: Demande de convocation du groupe politique CSV d'une réunion jointe suite à l'incident toxique qui s'est produit sur le site d'ArcelorMittal à Differdange

    4. Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires intérieures: Finances communales: - Présentation du projet de réforme

  • 09:00  /  07.07.2016
    09:00
    07.07.2016

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 juin 2016

    2. Dossier parlementaire n°6941 : Projet de loi prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°6882 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

      • - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

    4. COM(2016)283 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs - Contrôle du respect du principe de proportionnalité (suite de la réunion du 9 juin 2016)

    5. COM(2016)289 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à contrer le blocage géographique et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE - Examen du document

    6. Divers

  • 10:30  /  07.07.2016
    10:30
    07.07.2016

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Dossier parlementaire n°6991 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieures au Mali

    2. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  07.07.2016
    14:00
    07.07.2016

    Séance publique n°43

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6967 : Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

    2. Dossier parlementaire n°6862 : Projet de loi portant création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

Vendredi 08 juillet 2016

  • 08:00  /  08.07.2016
    08:00
    08.07.2016

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2016

    2. Dossier parlementaire n°6969 : Projet de loi relative à la profession de l'audit portant: - transposition de la directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés; - mise en oeuvre du règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission; - modification de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep; - modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - abrogation de la loi modifiée du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit

      • - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6929 : Projet de loi relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés et portant modification de : 1. la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 2. la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 5. la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés ; et de 6. la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

      • - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°6972 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2015/2376 du Conseil du 8 décembre 2015 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal et portant modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

      • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Dossier parlementaire n°6963 : Projet de loi : - portant introduction en matière de taxe d'abonnement de l'obligation de dépôt électronique des déclarations par les organismes de placement collectif et les fonds d'investissement spécialisés ; - modifiant la loi organique de l'enregistrement du 22 frimaire an VII ; - modifiant la loi modifiée du 21 ventôse an VII relative à l'organisation de la conservation des hypothèques ; - modifiant l'article 2200 et abrogeant l'article 2201 du Code civil

      • - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Divers

  • 08:30  /  08.07.2016
    08:30
    08.07.2016

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Echanges de vues avec les participants sur les idées publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu" 08.30-09.30 Chapitre 1 - De l'Etat, de son territoire et de ses habitants 09.30-11.00 Chapitre 2 - Des droits et libertés 11.00-11.20 Chapitre 3 - Du Grand-Duc 11.20-12.00 Chapitre 4 - De la Chambre des Députés
  • 14:00  /  08.07.2016
    14:00
    08.07.2016

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Echanges de vues avec les participants sur les idées publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu" 14.00-14.10 Chapitre 5 - Du Gouvernement 14.10-14.20 Chapitre 6 - Du Conseil d'Etat 14.20-14.30 Chapitre 7 - De la Justice 14.30-15.00 Chapitre 8 - De certaines dispositions relatives à l'administration de l'Etat 15.00-15.15 Chapitre 9 - Des établissements publics de l'Etat et des organes professionnels 15.15-15.25 Chapitre 11 - De la révision de la Constitution 15.25-15.45 Chapitre 12 - Des dispositions finales

Samedi 09 juillet 2016

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Dimanche 10 juillet 2016

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