Agenda parlementaire

Semaine 19 - mai 2014

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Dimanche 11 mai 2014

Aucun événement

Lundi 12 mai 2014

  • 09:00  /  12.05.2014
    09:00
    12.05.2014

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 24 mars 2014 (AEDCI 18)

    2. Dossier parlementaire n°6673 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Communications et rapports récents de la Commission européenne en matière d'immigration: COM(2014) 199 : Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la politique européenne en matière de retour COM(2014) 210 :Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les lignes directrices pour l'application de la directive 2003/86/CE relative au droit de regroupement familial COM(2014) 235 : Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur l'évaluation ex post du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2010 COM(2014) 230 : Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions concernant l'évaluation ex post du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2010

    4. Dossier parlementaire n°6607 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013

      • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire

    5. Dossier parlementaire n°6635 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Dossier parlementaire n°6682 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à des missions d'observations de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) des élections présidentielles et parlementaires en 2014 - adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

    7. Organisation d'un hearing sur le TTIP

    8. Dossiers européens : adoption de la liste des documents transmis entre le 3 et le 9 mai 2014

    9. Divers

  • 10:30  /  12.05.2014
    10:30
    12.05.2014

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 31 mars et des 24 et 29 avril 2014

    2. Dossier parlementaire n°6658 : modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6420 : Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Echange de vues avec des représentants de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (ALIA)

    5. Divers

  • 10:30  /  12.05.2014
    10:30
    12.05.2014

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 avril 2014

    2. Dossier parlementaire n°6554 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers; 2) modification du Code de la sécurité sociale; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 6) modification de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 7) modification de la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux

      • - Rapporteur : M. Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°6639 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Serbie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 7 juin 2013

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 12:00  /  12.05.2014
    12:00
    12.05.2014

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation du rapport PARLUX

  • 14:00  /  12.05.2014
    14:00
    12.05.2014

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 31 mars 2014

    2. Examen du document européen: COM(2014)180 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n°XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 25 mars 2014 et prend fin le 20 mai 2014.

    3. Dossier parlementaire n°6525 : Projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques

      • - Rapporteur : M. Gusty Graas - Examen d'un texte coordonné amendé - Examen des avis des chambres professionnelles

    4. Divers

  • 14:30  /  12.05.2014
    14:30
    12.05.2014

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Entretien avec les Membres du Comité des Présidents de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sous la présidence de Madame Anne Brasseur, Présidente de l'APCE

  • 15:30  /  12.05.2014
    15:30
    12.05.2014

    Commission de l'Environnement · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Rapport spécial de la Cour des comptes portant sur les stations d'épuration - Echange de vues avec Madame la Ministre de l'Environnement

    2. à partir de 16h15 (uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement): Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 avril 2014

    3. Présentation des projets de règlements grand-ducaux sur les zones de protection des eaux

    4. Divers

  • 16:00  /  12.05.2014
    16:00
    12.05.2014

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

    Annulée Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Adpotion des projets de procès-verbal des réunions du 5 mars et du 17 mars 2014

    2. Journée des commissions du 16 mai 2014 à Luxembourg

    3. Programme des réunions et conférences en 2014

    4. Séances plénières des 20 et 21 juin 2014

    5. Divers

Mardi 13 mai 2014

  • 13.05.2014
    13.05.2014

    Séance Prévisionnelle

  • 08:30  /  13.05.2014
    08:30
    13.05.2014

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Evolution de la situation budgétaire

    2. Uniquement pour les membres de la Commission des Finances et du Budget: Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 29 avril 2014

    3. Dossier parlementaire n°6633 : Projet de loi portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°6595 : Projet de loi relative à la fondation patrimoniale et portant modification: - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 16 octobre 2934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt commercial; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Dossier parlementaire n°6681 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 17 juin 1992 portant exécution de l'article 102, alinéa 8 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (transferts des plus-values)

      • - Présentation et examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'un avis de la commission

    6. Explications au sujet du contenu du tableau comparatif des principaux éléments contenus dans la Directive 2003/48/CE telle qu'élargie et le nouveau standard mondial de l'OCDE sur l'échange automatique d'informations (voir courrier électronique du 9 avril 2014)

    7. Divers

  • 09:00  /  13.05.2014
    09:00
    13.05.2014

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 mai 2014

    2. Dossier parlementaire n°6469 : Projet de loi relatif aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant : - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers ; - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel; - le Code civil

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 14:30  /  13.05.2014
    14:30
    13.05.2014

    Séance publique n°21

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6608 : Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    2. Dossier parlementaire n°6556 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

    3. Dossier parlementaire n°6643 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et de son protocole d'amendement, signés à Paris, le 29 mai 2013 et portant modification de la loi générale des impôts - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    4. Dossier parlementaire n°6642 : Projet de loi - portant transposition de l'article 5 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008/ modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services; - modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    5. Question élargie N°1 de Monsieur Marc Lies sur le nombre de logements achevés dans le cadre du pacte logement

Mercredi 14 mai 2014

Jeudi 15 mai 2014

Vendredi 16 mai 2014

Samedi 17 mai 2014

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