6673

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.03.2014	Déposé		Document de dépôt
31.03.2014	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.04.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-06-2014	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.04.2014	Avis du Conseil d'Etat (30.4.2014)	Conseil d'Etat	6673/01 Avis du Conseil d'Etat (30.4.2014)
05.05.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
05.05.2014	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 5 mai 2014
12.05.2014	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 12 mai 2014
05.06.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6673/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.6.2014)
05.06.2014	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 5 juin 2014
19.06.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°26 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6673 Document annexe
19.06.2014	6673 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration		Séance publique n° 26 Point n° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 6673 - Séance du 19.06.2014
26.06.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014) Evacué par dispense du second vote (26-06-2014)	Conseil d'Etat	6673/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24.6.2014)
01.07.2014	Publié au Mémorial A n°113 en page 1731

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.07.2014	Publié au Mémorial A n°113 en page 1731
26.06.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014) Evacué par dispense du second vote (26-06-2014)	Conseil d'Etat	6673/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24.6.2014)
19.06.2014	6673 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration		Séance publique n° 26 Point n° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 6673 - Séance du 19.06.2014
19.06.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°26 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6673 Document annexe
05.06.2014	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 5 juin 2014
05.06.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6673/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.6.2014)
12.05.2014	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 12 mai 2014
05.05.2014	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 5 mai 2014
05.05.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
30.04.2014	Avis du Conseil d'Etat (30.4.2014)	Conseil d'Etat	6673/01 Avis du Conseil d'Etat (30.4.2014)
03.04.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-06-2014	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
31.03.2014	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
31.03.2014	Déposé		Document de dépôt