Agenda parlementaire

Semaine 19 - mai 2013

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Lundi 06 mai 2013

  • 08:30  /  06.05.2013
    08:30
    06.05.2013

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    Locaux du Service de Renseignement de l'Etat

    1. La menace de l'espionnage au Luxembourg

    2. Divers

  • 09:00  /  06.05.2013
    09:00
    06.05.2013

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 8 avril 2013

    2. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 27 avril et le 3 mai 2013

    3. Présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM (2013) 194: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL. Rapport final sur la mise en ?uvre de la facilité alimentaire de l'UE - Rapporteur: M. Marc Angel COM(2013) 205: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Ancienne République yougoslave de Macédoine: mise en oeuvre des réformes dans le cadre du dialogue de haut niveau sur l'adhésion et promotion des relations de bon voisinage - Rapporteur: M. Marc Angel COM(2013) 209: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant le fonctionnement du protocole d?accord sur la vente de contrefaçons sur l?internet - Rapporteur: M. Marc Angel JOIN(2013) 4: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Politique européenne de voisinage: vers un renforcement du partenariat - Co-Rapporteurs: M. Marc Angel, Mme Martine Mergen, M. Marcel Oberweis JOIN(2013) 7: RAPPORT CONJOINT AU PARLEMENT EUROPEEN, ET AU CONSEIL sur les progrès accomplis par la Serbie pour atteindre le niveau nécessaire de conformité avec les critères d'adhésion, et notamment la priorité essentielle d'une amélioration visible et durable de ses relations avec le Kosovo - Rapporteur: M. Marc Angel JOIN(2013) 8: RAPPORT CONJOINT AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL sur les progrès accomplis par le Kosovo pour remédier aux problèmes recensés dans les conclusions du Conseil de décembre 2012 en vue d'une éventuelle décision d'ouverture de négociations relatives à l'accord de stabilisation et d'association - Rapporteur: M. Marc Angel

    4. Compte-rendu de M. Marc Angel sur les séminaires Rose-Roth de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Marrakech et à Tbilissi

    5. Divers

  • 10:30  /  06.05.2013
    10:30
    06.05.2013

    Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative · Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6330 : Projet de loi relative à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité, aux registres communaux des personnes physiques et portant modification de 1) l'article 104 du Code civil; 2) la loi modifiée du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; 3) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 4) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et abrogeant 1) la loi modifiée du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale et 2) l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939 portant introduction de la carte d'identité obligatoire

      • - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Mardi 07 mai 2013

Mercredi 08 mai 2013

  • 09:00  /  08.05.2013
    09:00
    08.05.2013

    Conférence des Présidents

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 09:00  /  08.05.2013
    09:00
    08.05.2013

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6550 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°6514 : Projet de loi portant: 1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, 2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, 3) modification du Code pénal, 4) modification du Code d'instruction criminelle, 5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10, 17 et 24 avril 2013

    4. Divers

  • 10:30  /  08.05.2013
    10:30
    08.05.2013

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 avril 2013

    2. Dossier parlementaire n°6477 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2. l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière 3. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement; et 4. la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

      • - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Echange de vues avec des représentants de la Chambre d'Agriculture

    3. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 mars 2013

    4. Dossier parlementaire n°6399 : Projet de loi modifiant a) la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et b) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules

      • - Rapporteur: Madame Marie-Josée Frank - Adoption des propositions d'amendements

    5. Dossier parlementaire n°6532 : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur territoire allemand entre Igel et Igel-West

      • - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    6. Dossier parlementaire n°6493 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

      • - Rapporteur: Monsieur Ali Kaes - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    7. Divers

  • 10:30  /  08.05.2013
    10:30
    08.05.2013

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. GRECO - Projet de Rapport d'Evaluation du Quatrième Cycle sur le Luxembourg (document confidentiel) - Discussion et prise de position

  • 14:15  /  08.05.2013
    14:15
    08.05.2013

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 18 et 24 (2 réunions) avril 2013

    2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)
  • 14:30  /  08.05.2013
    14:30
    08.05.2013

    Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 avril 2013

    2. Dossier parlementaire n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

      • - Corapporteurs : Monsieur André Bauler, Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration

    4. Examen des documents européens: a) COM(2013) 146 Proposition de modification de la proposition de la Commission COM(2012) 496 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 19 mars 2013 et prend fin le 14 mai 2013. b)COM(2013) 145 Proposition de modification de la proposition COM(2011) 607 final/2 de la Commission de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 18 mars 2013 et prend fin le 13 mai 2013.

    5. Dossier parlementaire n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du volet concernant le travail et l'emploi

Jeudi 09 mai 2013

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Vendredi 10 mai 2013

Samedi 11 mai 2013

Aucun événement

Dimanche 12 mai 2013

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