6550

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.03.2013	Déposé		Document de dépôt
07.03.2013	Commission pressentie	Commission juridique
14.03.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-05-2013	Commission juridique
22.03.2013	Avis du Conseil d'Etat (22.3.2013)	Conseil d'État	6550/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.3.2013)
10.04.2013	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 10 avril 2013
11.04.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Gilles Roth Commission juridique
23.04.2013	Avis du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Luxembourg (16.4.2013)		6550/02 - Avis du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Luxembourg (16.4.2013)
24.04.2013	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 24 avril 2013
08.05.2013	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Gilles Roth Commission juridique	6550/03 - Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
08.05.2013	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 8 mai 2013
14.05.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6550 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.05.2013	6550 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique n° 32 Point n° 53 Verbatim - Débat sur le dossier 6550 - Séance du 14.05.2013
07.06.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-06-2013) Evacué par dispense du second vote (07-06-2013)	Conseil d'État	6550/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-06-2013) Evacué par dispense du second vote (07-06-2013)
21.06.2013	Publié au Mémorial A n°102 en page 1478

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.06.2013	Publié au Mémorial A n°102 en page 1478
07.06.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-06-2013) Evacué par dispense du second vote (07-06-2013)	Conseil d'État	6550/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-06-2013) Evacué par dispense du second vote (07-06-2013)
14.05.2013	6550 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique n° 32 Point n° 53 Verbatim - Débat sur le dossier 6550 - Séance du 14.05.2013
14.05.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6550 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.05.2013	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 8 mai 2013
08.05.2013	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Gilles Roth Commission juridique	6550/03 - Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
24.04.2013	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 24 avril 2013
23.04.2013	Avis du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Luxembourg (16.4.2013)		6550/02 - Avis du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Luxembourg (16.4.2013)
11.04.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Gilles Roth Commission juridique
10.04.2013	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 10 avril 2013
22.03.2013	Avis du Conseil d'Etat (22.3.2013)	Conseil d'État	6550/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.3.2013)
14.03.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-05-2013	Commission juridique
07.03.2013	Commission pressentie	Commission juridique
07.03.2013	Déposé		Document de dépôt

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