Agenda parlementaire

Semaine 16 - avril 2013

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Lundi 15 avril 2013

  • 09:00  /  15.04.2013
    09:00
    15.04.2013

    Commission des Finances et du Budget

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec des membres de la Commission des Finances du Parlement de Lettonie

  • 09:00  /  15.04.2013
    09:00
    15.04.2013

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 4 et du 18 février 2013

    2. Echange de vues avec Mme Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire: - compte rendu de la visite de Mme la Ministre au Mali en date du 8 avril 2013 - renforcement des relations contractuelles avec le Kosovo en matière de développement

    3. Dossier parlementaire n°6507 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; 2. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption du projet de rapport

    4. Rapport de Mme Brasseur sur la Jordanie et les territoires palestiniens

    5. Dossier parlementaire n°6548 : Projet de loi portant approbation du Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 16 mai 2012

      • - désignation d'un rapporteur

    6. Dossier parlementaire n°6549 : Projet de loi portant approbation de la décision 8123/07 du 23 juillet 2007 du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'AGCS avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu(Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis d'Amérique concernant les modifications et ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

      • - désignation d'un rapporteur

    7. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 6 et le 12 avril 2013 - présentation des documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2013) 151: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux conditions d? entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d?études, d?échange d?élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair - Rapporteur: M. Angel COM(2013) 171: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL. Rapport de suivi sur les préparatifs d'adhésion de la Croatie - Rapporteur: M. Angel

    8. Divers

  • 10:30  /  15.04.2013
    10:30
    15.04.2013

    Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 25 février et des 4, 7, 11 et 18 mars 2013

    2. Dossier parlementaire n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications; et portant institution du médiateur au sein de la Fonction publique

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation de l'examen du projet par groupes de sujets : ° budgétisation des mesures de réforme

    3. Dossier parlementaire n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'une prise de position
  • 10:30  /  15.04.2013
    10:30
    15.04.2013

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 mars 2013

    2. Dossier parlementaire n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

      • - Corapporteurs: Monsieur André Bauler, Monsieur Roger Negri - Echange de vues sur le bilan des travaux et sur le contenu du projet de rapport
  • 14:00  /  15.04.2013
    14:00
    15.04.2013

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 28 février et du 4 mars 2013

    2. Rapport spécial de la Cour des comptes portant sur les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur: M. Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport (voir courrier électronique du 10 avril 2013)

    3. Discussion portant sur les points soulevés au cours de la dernière réunion (voir projet de procès-verbal de la réunion 4 mars 2013 - un courrier vous sera transmis à ce sujet)

    4. Examen des derniers transferts de crédit

    5. Examen de divers courriers reçus au cours des dernières semaines

    6. Divers

  • 16:00  /  15.04.2013
    16:00
    15.04.2013

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec des représentants gouvernementaux sur la situation de Cargolux et de Luxair

Mercredi 17 avril 2013

Jeudi 18 avril 2013

Vendredi 19 avril 2013

Aucun événement

Samedi 20 avril 2013

Aucun événement

Dimanche 21 avril 2013

Aucun événement
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